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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 73  (Savoie)
Date de parution : 18/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 221624

Marché de travaux pour la reconstruction de l'EHPAD "La Bartavelle" du Centre Hospitalier de Saint Jean de Maurienne. 

Avis de marché

Département de publication : 73
Annonce No 11-221624
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH st Jean de Maurienne.
 Correspondant : secrétariat de la Direction, ehpad "La Bartavelle" - 81 rue du Docteur Grange - B.P. 113, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex, tél. : 04-79-20-60-00, télécopieur : 04-79-20-60-10.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://voxoa.fr .

Objet du marché : 
marché de travaux pour la reconstruction de l'ehpad "La Bartavelle" du Centre Hospitalier de Saint Jean de Maurienne. Cette consultation fait suite à un appel d'offres déclaré infructueux.

Lieu d'exécution : 
centre Hospitalier de ST Jean de Maurienne - 81 Rue du Docteur Grange - B.P. 113, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex.

Caractéristiques principales : 

marché de travaux passé selon la procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du Code de Marchés Publics.

L'Opération est décomposée en 21 lots, cependant les 12 lots suivants ont été attribués :
- lot 01 : Terrassement - vRD ;
- lot 02 : Gros œuvre / fondations profondes;
- lot 05 : Etanchéité et toiture végétalisée ;
- lot 07 : Menuiseries extérieures bois et occultations ;
- lot 09 : Menuiseries intérieures ;
- lot 10 : Signalétique ;
- lot 11 : Cloison - doublage - plâtrerie ;
- lot 12 : Plafonds suspendus ;
- lot 13 : Carrelage - faïence ;
- lot 14 : Revêtements de sols souples ;
- lot 15 : Peinture - revêtements muraux ;
- lot 20 : Ascenseurs.

Par conséquent, la présente consultation porte uniquement sur les 9 lots suivants :
- lot 03 : Charpente bois ;
- lot 04 : Couverture - zinguerie ;
- lot 06: Revêtements de façades;
- lot 08 : Métallerie - serrurerie ;
- lot 16 : Chauffage - rafraichissement - ventilation - désenfumage ;
- lot 17 : Electricité courant fort et courant faible ;
- lot 18 : Plomberie - sanitaire ;
- lot 19 : Fluides médicaux ;
- lot 21: Espaces verts

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les travaux de reconstruction de l'ehpad "La Bartavelle" se dérouleront au sein même du CH de ST Jean de Maurienne, qui sera en activité.
La durée prévisionnelle du marché est de 16 mois à compter de l'ordre de service de démarrage.
La date prévisionnelle de notification est prévue pour le 19 décembre 2011.
Le démarrage effectif des travaux est prévu pour début février 2012 (hors période de préparation).

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : 
le marché comporte une retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur fonds propres et subvention CNSA.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 50 jours, conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt en cas de retard est fixé au taux légal, majoré de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée est la forme solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 50 %;
     - valeur technique ( moyens en personnel, moyens d'exécution, mesures de sécurité et d'hygiène, exigences de developpement) : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
N696.

Renseignements complémentaires : 
les candidats sont informés qu'une visite du site est obligatoire sous peine d'irrecevabilité de l'offre, pour le lot 17 - courants forts / courants faibles.
Cette visite sera effectuée par le maître d'œuvre, en présence de M. SALOMON des Services Techniques et Bio-Médicaux du Centre Hospitalier, à la date suivante : 03 novembre 2011 à 14 heures.

Le pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est mis gratuitement à la disposition des candidats sur le site: http://voxoa.fr - rubrique appel d'offres / marchés de travaux / st Jean de Maurienne.
Les entreprises peuvent demander le DCE sous format papier payant à QUICKPRINT, 115 rue Tronchet 69006 Lyon, tél: 04-78-93-28-17 - télécopieur: 04-72-44-09-52, mail: lyon@quickprint.fr
Les frais de reprographie sont à la charge des entreprises.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le mode de transmission retenu par le Pouvoir Adjudicateur est le mode papier. Cependant, les candidats ont la possibilité de répondre par voie dématérialisée sur le site: http://voxoa.fr - rubrique appel d'offres / marchés de travaux / st Jean de Maurienne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
ARODIE DAMIAN Architectures.

 Correspondant : 
Mme Rougon-Sarlin, 15 rue Saint Antoine, 69003 Lyon, tél. : 04-72-34-06-39, télécopieur : 04-72-33-47-69, courriel : arodie@arodie-damian.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
VOXOA.

 Correspondant : 
M. Driou, 30 rue du Lac, 69442 Lyon, tél. : 04-72-61-02-61, télécopieur : 04-72-61-02-62, courriel : contact@voxoa.fr, adresse internet : http://voxoa.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
QUICKPRINT.
 115 rue Tronchet, 69006 Lyon, tél. : 04-78-93-28-17, télécopieur : 04-72-44-09-52, courriel : lyon@quickprint.fr, adresse internet : http://voxoa.fr .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier de Saint Jean de Maurienne.

 Correspondant : 
secrétariat des services économiques, 81 rue du Docteur Grange - B.P. 113, 73303 Saint-Jean-de-Maurienne Cedex, tél. : 04-79-20-60-00, télécopieur : 04-79-20-60-10, adresse internet : http://voxoa.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot03: Charpente bois. - Charpente bois support de la couverture en tôle nervurée d'acier recouverte d'une structure en bois à clairevoie. Chevêtre pour lanterneaux, gaines, chêneaux.
Informations complémentaires: qualification: 2312 - effectif: Eff.2.
 Lot04: Couverture - Zinguerie. - Couverture composée de plaques nervurées et d'accessoires en acier prélaqué, y compris accessoires. Isolation sous couverture bacs acier. Costières, châssis, couverture par lames de bois sur couverture bacs acier.
Zinguerie (caniveaux, descentes Ep). Shed.
Informations complémentaires: qualification 3183 - 3153 - effectif: Eff. 3.
 Lot08: Métallerie - Serrurerie. - Fourniture et pose de blocs-portes métalliques y compris accessoires. Serrures à cylindres à combinaison. Grilles de ventilation.
Informations complémentaires: qualification: 4412 - effectif: Eff. 2.
 Lot16: Chauffage - Rafraîchissement - Ventilation - Désenfumage. - Chaudières gaz, y compris cheminées, distribution eua chaude et radiateurs. Groupe froid, y compris distribution et équipements de rafraîchissement. Rafraîchissement des locaux spécifiques. Ventilation (VMC double flux, Centrales de traitement de l'air), y compris réseaux de distribution. Equipement de désenfumage (caisson d'extraction et réseau). Armoires électriques des installations thermiques, frigorifiques et aéroliques.
Informations complémentaires: qualification: 5312 - 5412 - 5432 - effectif: Eff. 3.
 Lot17: Electricité courants forts et courants faibles. - Installation de chantier. Raccordement sur TGBT du CH. TGBT spécifique à l'EHPAD. Tableau général de sécurité. Armoires divisionnaires. Câblage et cheminements. Gaines têtes de lit. Mise à terre; appareillage. Eclairage normal de sécurité. Téléphonie et informatique. Dispositif d'appel infirmières. Distribution télévisuelle. Installation de détection incendie. Dispositif de gestion des accès. GTC et report d'alarmes.
Informations complémentaires: qualification E2 - cf3 - effectif: Eff.3.
Option no01: Hublots ronds dans les chambres;
Option no02: Réglettes murales dans les salles d'eau des chambres;
Option no03: Sonorisation de la salle d'activités EHPAD du RDC.
 Lot18: Plomberie - Sanitaire. - Distribution EF. Production et distribution d'ECS. Réseau EU / EV. Réseau EP. Appareils sanitaires (plans toilettes, cuvettes WC, paillasses, vidoirs, receveurs de douches, robinetterie) et attentes. Accessoires sanitaires (barres de relevages, miroiterie).
Informations complémentaires: qualification: 5112 - effectif: Eff. 3.
 Lot19: Fluides médicaux. - Production d'oxygène et distribution primaire/secondaire. Production de vide et distribution primaire/secondaire. Prises de fluides. Coffrets d'alarmes.
Informations complémentaires: qualification: 5153 - effectif: Eff. 2.
 Lot06 - Revêtements de façades. - Echafaudages. Platelage bois de balcons, de terrasses. Isolation thermique par l'extérieur avec bardages lames bois. Isolation thermique par l'extérieur et finition enduit RPE. Finition /enduit RPE sur béton. Peinture minérale sur béton. Peinture microporeuse sur ouvrages bois. Peinture sur ouvrages métalliques. Couvre-joint de dilatation.
Informations complémentaires: Qualification: 3813 - Effectif: EFF.2.
 Lot21: Espaces verts. - Apport et réglage de terre végétale, engazonnement. Chaussée légère dans patio. Gravillon en pied de façade, Bordure béton. Bornes
d'éclairage et candélabres, y compris socles. Caniveaux à grilles dans patio. Plantation d'arbres et arbustes, fleurs pour jardinières, bancs, haies, clôtures et portillons.
Informations complémentaires: Qualification: sur références - Effectif: EFF1

Mots déscripteurs
Bâtiment
Charpente
Chauffage (travaux)
Electricité
Fluides médicaux
Métallerie
Plomberie
Sanitaire
Serrurerie
Ventilation
Zinguerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.