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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 230

Marché de travaux de prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du Bassin de Baume Baragne sur la commune de Cabriès 

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BOMP A/0208-230

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Semepa, 4 rue Lapierre B.P. 60170, contact : M. Daniel FINET, Assistant technique en charge de l'opération, à l'attention de M. Directeur Jean-Louis VINCENT, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 04 00. E-mail : finet@semepa.fr. Fax : (+33) 4 42 20 35 32.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.semepa.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CSD ingénieurs, le Cristal 83 boulevard de l'europe l'anjoly, à l'attention de M. Maître d'oeuvre Pierre Minière, F-13127 Vitrolles. Tél. : (+33) 4 42 10 18 27. E-mail : p.miniere@csdingenieurs.fr. Fax : (+33) 4 42 10 18 28

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEMEPA, 4 rue Lapierre B.P. 60170, contact : service des marchés, à l'attention de Mme Agent marchés Virginie FERNANDEZ, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 05 51. E-mail : fernandez@semepa.fr. Fax : (+33) 4 42 16 04 89. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SqGw4Jg3de

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMEPA, 4 rue Lapierre B.P. 60170, contact : service des marchés, F-13606 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. : (+33) 4 42 16 05 51. E-mail : fernandez@semepa.fr. Fax : (+33) 4 42 16 04 89. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
11/40/7z.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : zone de plan de campagne : bassin de Baume Baragne, 13480 Cabriès.
Code NUTS : FR82.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux de Prise en charge, évacuation et traitement des boues de curage déshydratées du Bassin de Baume Baragne sur la commune de Cabriès (Bouches du Rhône).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232410, 45232422.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application de prix mixtes : unitaires et forfaitaires.

A titre indicatif, les travaux devraient débuter au mois de janvier 2012.

- Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Une fois déshydratées, le tonnage de boues à évacuer et à traiter s'établit à 3 000 t. L'entreprise en charge des travaux de curage a retenu une cadence de 75t/jour de boues déshydratées produites , soit une quarantaine de jours au total.

La siccité des boues, une fois déshydratées, s'établit entre 30 et 50 %.

Les analyses physico-chimiques réalisées sur les boues sont présentées en annexe 3 du CCTP. Ces résultats montrent que les boues ne peuvent être traitées en installation de stockage pour déchets inertes.

Les prestations requises par le CCTP sont les suivantes :
- reprise par tout moyen des boues déshydratées à la sortie du convoyeur à bande de l'atelier de déshydratation ;
- mise en oeuvre éventuelle d'une aire de stockage étanche provisoire ;
- chargement des boues déshydratées en bennes et/ou camions bâchés et étanches ou sur l'aire de stockage étanche afin d'éviter l'envol de fines et la perte de percolats ;
- transport des boues déshydratées vers les filières de stockage et/ou de traitement et/ou de valorisation autorisées choisies ;
- déchargement des boues déshydratées ;
- stockage et/ou traitement et/ou valorisation des boues déshydratées en filières ad hoc.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 3 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie ou caution personnelle représentant 5 % du montant du marché.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'opération est financée par le budget de la Communauté du Pays d'aix, Maître d'ouvrage.
Le délai de règlement des factures est de 30 Jours à compter de leur réception par le service comptabilité.
Le mode de règlement des factures choisi par le mandataire du maître d'ouvrage est le virement bancaire.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupés solidaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique de l'offre au regard des éléments présentés dans le mémoire justificatif (description des méthodes et moyens mis en oeuvre pour les travaux, procédures de travaux, gestion environnementale du chantier)
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/40/7Z.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22 rue de Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 2. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Différents recours :
avant la signature du marché
- le référé précontractuel ( article 551-1 et suivants du Cja)
- le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes détachables du marché( article R.421-1 et suivants du Cja),
Le recours de plein contentieux, contestation du marché dans les deux mois qui suivent la date à laquelle la signature du marché a été rendue publique.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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