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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 96

marché de travaux - réalisation du pôle sports jeunesse de l'eure au havre 

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BOMP A/0191-96Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres, 2e étage de l'extension de l'hôtel de Ville - B.P. 51, 76084 Le Havre, tél. : 02-35-19-43-66, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.lehavre.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.mpe276.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de travaux - réalisation du pôle sports jeunesse de l'eure au Havre.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45212110
Objets supplémentaires : 45212220, 45212222.

Lieu d'exécution : le Havre.

Code NUTS : FR231.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- la consultation est passée en procédure adaptée par application des articles 26 II 5° et 28 du Code des Marchés Publics ;
- il pourra être pris au cours de l'exécution du marché des décisions de poursuites et des avenants et il pourra être fait appel aux marchés complémentaires
Options : descriptions concernant les achats complémentaires :
- il n'y a pas d'option technique ;
- les prestations seront exécutées dans un délai global de 12 mois dont 1 mois de préparation.

Ce marché sera effectif à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics ;
- la dépense sera financée sur les ressources propres de la collectivité et imputée au budget principal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : - En application de l'article 52 du Code des Marchés Publics, le candidat qui n'a pas la qualité pour présenter une offre ou dont les niveaux de capacités demandés sont insuffisants sera éliminé.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : - DC 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf ) ou lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants;
- dC 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf ) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations ;
- noti 2 - dernière version, entièrement complété et signé, (à télécharger sur : http://www2.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/imprimes_noti/noti2.rtf ) ou déclaration relative aux obligations sociales et fiscales (document facultatif au stade de la candidature, obligatoire au stade de l'attribution du marché).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires .

Les pièces constituant l'offre seront remis par le candidat sous le format suivant : 1 exemplaire papier original et 3 copies papier.

Les travaux d'une durée prévisionnelle de 12 mois (période de préparation d'1 mois inclue) devraient débuter en décembre 2011.

Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993).

Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion professionnelle au profit des personnes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics (Voir article 1-10 du CCAP et l'annexe 1 de l'acte d'engagement). Les entreprises détailleront leur proposition dans leur réponse.

L'entreprise attributaire du marché devra donc respecter à minima son engagement d'insertion en réservant le nombre heures inscrit dans le présent CCAP au public éligible. Le titulaire pourra aller au-delà du minimum obligatoire s'il le souhaite.

Pour le recrutement, l'entreprise pourra :
- soit confier à l'entreprise de travail temporaire d'insertion (chorus normandie 02 35 42 03 30) ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ Btp76 02 35 26 72 54) la totalité ou une partie des heures de mise à disposition de personnel pour la réalisation des travaux ;
- soit recruter directement. A ce titre, le candidat proposera dans son mémoire social (annexe de l'acte d'engagement) les postes concernés, le type et la durée des contrats. En outre, il précisera le tutorat et la formation proposés ;
- mémoire technique dans lequel le candidat exposera les moyens techniques et humains mis en oeuvre et la méthode d'organisation pour l'exécution du marché, un calendrier d'exécution avec précision des phases concernées en cas de réduction des délais. Il comprendra également une liste des principales fournitures et les références des fournisseurs.

Le jugement des propositions, pour chaque lot, sera effectué, dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics, au moyen des critères suivants :

1. Valeur prix sur 60

2. Valeur technique sur 40

1- le critère " valeur prix " sera noté sur 60

Le candidat proposant le prix le plus bas se verra attribuer la note de 60.

Pour les autres candidats, il sera fait application de la formule suivante : (prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 60 = note.

2- le critère " valeur technique " sera noté sur 40

La valeur technique sera appréciée au travers de l'analyse du mémoire technique noté sur 40 et répartie comme suit :
- 20 pour la méthodologie et moyens proposés pour la mise en oeuvre ;
- 10 pour le respect des délais ;
- 10 pour la qualité des produits proposés.

Le pouvoir adjudicateur peut librement et de sa seule initiative décider d'engager, ou de ne pas engager, des discussions avec tout ou partie des candidats ; celles-ci ne constituent ni une obligation pour le pouvoir adjudicateur ni un droit pour les candidats, qui demeurent tenus par leurs offres initiales pendant tout le temps de leur validité.
- à l'issue de la présente consultation, un avis d'attribution sera publié sur le site internet de la Ville du Havre ;
- les candidats pourront retirer leur dossier à l'adresse électronique suivante : http://www.mpe276.fr ;
- la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : M. Kenny BROUDIC direction Maîtrise d'ouvrage, 76084 Le Havre, tél. : 02-35-19-67-23, télécopieur : 02-35-19-47-07, courriel : kenny.broudic@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie du Havre.
Correspondant : secrétariat de la Commission d'appel d'offres 2e étage de l'extension, 76084 Le Havre Cedex, tél. : 02-35-19-43-66, télécopieur : 02-35-19-44-66, courriel : secretariatcao@lehavre.fr, adresse internet : http://www.mpe276.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Fondations profondes.
Lot 2 - Gros oeuvre.
Lot 3 - Charpente métallique - Métallerie.
Lot 4 - Ossature - Bardage - Platelage bois.
Lot 5 - Couverture - Bardage zinc.
Lot 6 - Etanchéité.
Lot 7 - Menuiseries extérieures aluminium.
Lot 8 - Menuiserie intérieures - ICD - Faux plafonds.
Lot 9 - Carrelage - Faience.
Lot 10 - sols sportifs.
Lot 11 - Peinture.
Lot 12 - Electricité.
Lot 13 - Plomberie - chauffage - ventilation.
Lot 14 - VRD - espaces verts.
Lot 15 - Ascenseur.
Lot 16 - Système de sécurité.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Bardage
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Electricité
Espaces verts
Etanchéité
Fondations spéciales
Gros oeuvre
Menuiserie
Métallerie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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