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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232972

marché de travaux de réaménagement du parking du centre hospitalier spécialisé de saint-cyr-au-mont-d'or (rhône) à Saint Cyr Au Mont D'Or 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-232972
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
C.H. Saint-Cyr au Mont d'Or.
 Correspondant : M. Desjours Directeur du Plan et des Travaux, rue Jean Baptiste Perret B.P. 45, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-42-19-26, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr, adresse internet : http://www.ch-st-cyr69.fr/fournisseurs/appeloffre.htm .

Objet du marché : 
marché de travaux de réaménagement du parking du Centre Hospitalier Spécialisé de Saint-Cyr-Au-Mont-D'Or (Rhône).

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre Hospitalier Spécialisé - rue Jean-Baptiste Perret, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.

Caractéristiques principales : 

marché est composé de 2 lots :
Lot no 1: Réalisation d'aires de stationnement - montant estimatif des travaux (H.T.) : 15 k euros
Lot no 2 : Pose de clôtures en panneaux rigides - montant estimatif des travaux (H.T.) : 5 k euros

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
25 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
28 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le délai global de paiement sera fixé à 50 jours.
Le mode de paiement est par mandat administratif.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : références en milieu hospitalier.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
REAMENAGEMENT PARKING.

Renseignements complémentaires : 
période des travaux : du 28/11/2011 au 16/12/2011. Compris la période de préparation.
La visite du site est obligatoire avant de répondre à l'offre.
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du tribunal administratif de Lyon : 184 Rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03. Téléphone : 04.78.14.10.10.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier est remis gratuitement. La demande du dossier se fait soit par télécopieur : 04.72.42.19.10, soit par email : travaux@ch-st-cyr69.fr ou soit en le téléchargeant sur http://www.ch-st-cyr69.fr/fournisseurs/appeloffre.htm.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

transmission de la candidature et de l'offre dans une seule enveloppe, en main propre ou envoyé en RAR.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Cyr Au Mont d'Or
Direction du Plan et des Travaux.

 Correspondant : 
M. J.f Desjours, rue Jean-Baptiste Perret B.P 45, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-42-19-26, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Cyr Au Mont d'Or
Direction du Plan et des Travaux.

 Correspondant : 
M. J.f Desjours, rue Jean-Baptiste Perret B.P 45, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-42-19-26, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr, adresse internet : http://www.ch-st-cyr69.fr/fournisseurs/appeloffre.htm .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Centre Hospitalier Spécialisé de Saint Cyr Au Mont d'Or
Direction du Plan et des Travaux.

 Correspondant : 
M. J.f Desjours, rue Jean-Baptiste Perret B.P 45, 69450 Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, tél. : 04-72-42-19-26, télécopieur : 04-72-42-19-10, courriel : travaux@ch-st-cyr69.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lotno 1 - Réalisation d'aires de stationnement. - Terrassement et réalisation de revêtement routier
Qualibat : 1311 - 1341
CA : 2
EFF : 2
 Lotno 2 - Pose de clôtures en panneaux rigides. - Quantité : 60 m
Qualibat : 1331
CA : 2
EFF : 2

Mots déscripteurs
Clôture
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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