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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 236397

Marché de travaux relatif à la mise hors d'air du nouveau centre hospitalier de capesterre belle eau - section saint sauveur - bananier 

Avis de marché

Département de publication : 971
Annonce No 11-236397
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CH de Capesterre Belle-Eau.
 Correspondant :  Mme dongal, 35 rue foch, 97130 Capesterre Belle Eau, tél. : 05-90-86-29-58, télécopieur : 05-90-86-29-61, courriel : marches@chcbe-gpe.fr, adresse internet : http://chcbe.e-marchespublics.com .

Objet du marché : 
marché de travaux relatif à la mise hors d'air provisoire (par panneaux de contreplaqué ou similaire) des bâtiments les plus sensibles (comportant - entre autre - des éléments de cloison ou de plafond en placoplatre) du nouveau centre hospitalier de capesterre belle eau (section st sauveur).

Lieu d'exécution et de livraison: 
section saint sauveur - bananier, 97130 Capesterre Belle Eau.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
5 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
assurance et qualifications professionnelles.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de paiement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif
le délai global de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret no2002-232 du 21 février 2002.
Par dérogation à l'article 5.2 des conditions générales, l'entreprise renonce à résilier le contrat si le retard des paiements est dû à la seule exécution des formalités administratives, sans préjudice du paiement d'intérêts moratoires dans les conditions prévues dans le code des marchés publics.
En cas de dépassement des délais de paiement, il sera uniquement fait application des intérêts moratoires. Les taux d'intérêts moratoires applicable est le taux de l'intérêt légal en vigueur, à la date du retard de paiement augmenté de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MAPA Tx 16/2011.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis devront comporter sur l'enveloppe extérieure les mentions suivantes: mapa - mesures conservatoires mise hors d'air du nouveau centre hospitalier de capesterre belle eau. Ne pas ouvrir.
les modalités de dépôt des plis sont stipulées dans le cahier des charges.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Ch de capesterre belle eau.

 Correspondant : 
Mme dongal, 35 rue foch, 97130 Capesterre Belle Eau Guadeloupe, tél. : 05-90-86-29-58, télécopieur : 05-90-86-29-63, courriel : marches@chcbe-gpe.fr, adresse internet : http://chcbe.e-marchespublics.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Gec ingenierie.

 Correspondant : 
M. yves garnier ou Mlle séverine jean-baptiste, za petit pérou batiment b no50/52, 97139 Abymes Guadeloupe, tél. : 05-90-82-06-94, télécopieur : 05-90-91-72-74, courriel : gec.gp@wanadoo.fr.

Mots déscripteurs
Cloison, faux plafond

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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