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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 01  (Ain) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 244569

marché de travaux relatif à la réalisation d'aménagements piscicoles sur l'annaz, l'oudar et la varfeuille. à Prévessin Moëns 

Avis de marché

Département de publication : 1
Annonce No 11-244569
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de Communes du Pays de Gex.
 Correspondant : M. le président, services techniques 426 chemin des Meuniers, 01280 Prévessin Moëns, tél. : 04-50-40-84-48, télécopieur : 04-50-40-85-77, courriel : bsoulage@ccpg.fr, adresse internet : http://www.ccpg.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.klekoon.com .

Objet du marché : 
marché de travaux relatif à la réalisation d'aménagements piscicoles sur l'annaz, l'oudar et la Varfeuille.

Lieu d'exécution : 
communes de Segny, Cessy et Péron.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet l'exécution de travaux permettant de rétablir la franchissabilité piscicole d'ouvrages existants. Cette consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
- tranche ferme: réalisation d'un ouvrage sur l'annaz et de deux ouvrages sur l'oudar
- tranche conditionnelle: réalisation d'un ouvrage sur la Varfeuille et des aménagements complémentaires divers.

Déalis d'exécution: 2 mois pour chaque tranche (période de préparation incluse)

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les dépenses afférentes seront imputées sur le budget général de la collectivité (section contrat de rivières) et assurées sur les ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement d'entreprises, la forme juridique imposée par le maître d'ouvrage est le groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - montant global de l'offre : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
cidee Ingénieurs Conseils
Savoie Technolac
B.P. 400
73372 le bourget du lac
Tel: 04 79 85 85 48
télécopieur: 04 79 44 93 45
Courriel: cidee@cidee.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant:
www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.
Prix: 9,89 euros (T.T.C.).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
Aucune remise d'offres par la voie électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Passe à poissons
Rivières, ruisseaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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