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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 15/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 51

marché de travaux de revêtement de sols souples réalisés dans le cadre de la réhabilitation de 160 logements collectifs "résidences france" à Annoeullin 

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BOMP A/0100-51Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. Charles Montecatine, directeur général, office Public de l'habitat du département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marché de travaux de revêtement de sols souples réalisés dans le cadre de la réhabilitation de 160 logements collectifs "résidences France" rue du bois de la Deûle à ANNoeuLLIN, suite à défaillance de l'entreprise titulaire du lot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché sera conclu à prix global et forfaitaire. Les travaux font l'objet d'une tranche unique.
La date prévisionnelle de démarrage travaux est juillet 2009, le délai global de réalisation des travaux est de 4 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de la présente consultation consistent en la réalisation de travaux de remplacement complet de revêtement de sols souples de 22 logements et de travaux de reprises ou finitions de revêtement de sols souples pour 96 logements suite à la défaillance du titulaire de ce lot.
Pour info, l'ensemble des travaux des autres lots de la réhabilitation sont terminés.
Refus des variantes.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français. Les Travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (subvention d'état) ou privées (emprunt).
Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics. Principe de la garantie à
Première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon
l'article 89 du code des marchés publics français. Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du
Code des marchés publics français. Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des
Marchés publics français. Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 40 jours à compter de la
Réception de la facturation. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement, pourront le faire, mais la forme juridique qu'ils devront revêtir, en cas d'attribution de marchés, seront celle de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des capacités professionnelles techniques et financières des candidats.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- Le(S) certificat(s) de qualifications professionnelles éventuellement détenu(s) par le candidat, La preuve de la qualification du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat.
dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessus à l'exception du DC 4 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 juin 2009, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09217.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site http://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics). Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat, 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Partenord Habitat Metropole Ouest.
Correspondant : bénédicte LEGROUX - animatrice Technique, tél. : 03-20-17-25-69.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Partenord Habitat - service marchés.
Correspondant : caroline JOAN, tél. : 03-20-78-57-48, télécopieur : 03-20-78-58-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Partenord Habitat, les dossiers de consultation sont disponibles uniquement sur simple demande par télécopieur au 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Caroline JOAN et ce jusqu'à la date limite de réception des offres. Ils sont gratuits. Ils sont également disponibles sous format électronique à l'adresse https://www.local-trust.com/partenordhabitat (rubrique marchés publics).

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta.lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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