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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 21/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 188

marché de travaux de voie-ferrée relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération Grenobloise 

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BOMP A/0217-188

Travaux

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMTC - Mandataire Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://territoires38.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice MARON, F-38028 Grenoble Cedex 1. Tél. : (+33) 04 76 70 97 30. Fax : (+33) 04 76 70 97 99. URL : http://territoires38.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Territoires 38, 34 rue Gustave Eiffel, à l'attention de M. Patrice MARON, F-38028 Grenoble Cedex 1. URL : http://territoires38.achatpublic.com


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
marché de travaux de voie-ferrée relatifs à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise (isère).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : agglomération grenobloise (38) - communes de Grenoble, Saint-Martin-Le-Vinoux, Saint-Egrève, Fontanil-Cornillon et Gières (dépôt de tramway).
Code NUTS : FR714.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
la réalisation des études, les fournitures, l'ensemble des travaux relatifs à la voie ferrée et à sa mise en service, nécessaires à la réalisation de la ligne E du tramway de l'agglomération grenobloise et à l'extension du remisage des rames au dépôt de tramway de Gières.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45234126, 45234113.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations, objet du présent marché, comprennent pour 11,2 kilomètres de ligne composée de deux voies ferrées, 2 terminus, 1 croisement de ligne avec débranchements, 1 peigne et 3 voies de stockage au dépôt de Gières :
- les études d'exécution,
- la fabrication et la fourniture des rails, des appareils de voie et des équipements de voie ferrée,
- les travaux de démolition et de construction de voie ferrée sur site,
- la formation du personnel d'exploitation,
- les essais et la mise en service,
- la garantie.
A titre indicatif, sans engagement contractuel, la date prévisionnelle de début des prestations est prévue pour Mars 2012.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 144-ii.7 du code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires.
Le marché comporte une option technique : Option voie ferrée portant sur la fourniture et mise en oeuvre de rails à gorge sur l'ensemble de la ligne y compris habillage de la chambre d'éclissage et système de drainage de la voie adaptés à ce profil de rail sur l'ensemble du projet.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % ou garantie à première demande.
Une garantie à première demande est exigée pour couvrir l'avance. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par le SMTC, sur les fonds inscrits à son budget.
Le règlement sera effectué par le mandataire dans un délai maximum règlementaire de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conditions particulières d'exécution en matière d'insertion prévues au cahier des charges (annexe du Ccap).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Une lettre de candidature et le cas échéant d'habilitation du mandataire par les cotraitants, signée de la personne habilitée à engager le candidat (par chaque cotraitant en cas de groupement) et la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'art. 43 du CMP (Dc1 ou équivalent) ;
- déclaration du candidat, à fournir par chacun des cotraitants en cas de groupement, permettant d'évaluer sa capacité, comportant les renseignements et justificatifs visés ci-après (Dc2 ou équivalent accompagné des pièces justificatives) : Justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Copie du ou des jugements prononcés, en cas de redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 ou équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – –- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
–- liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années portant sur des opérations comparables aux prestations requises dans le présent marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, accompagnée des attestations des maîtres d'ouvrages ;
–- description de l'équipement technique, du matériel et des moyens en personnel dont le candidat dispose pour réaliser ces travaux ;
–- présentation des certificats et qualifications professionnelles : les candidats devront produire les qualifications suivantes (celles-ci pourront faire l'objet d'une équivalence en termes de certificats de capacité ou de références portant sur des prestations comparables) : Qualification Fédération Nationale des Travaux Publics FNTP 2010 ou équivalent - voie ferrée : Construction neuve : Réseau urbain : 414
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations noté en points
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre basée sur l'analyse du mémoire justificatif notée en points
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11-2190-285.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation par appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 33 alinéa 3, 160 et 161 du code des marchés publics.
Modalités d'agrément des candidatures : Capacités techniques, financières et professionnelles.
Un exemplaire papier du dossier de consultation sera adressé gratuitement au candidat ou remis contre récépissé, sur demande écrite (par télécopie ou courrier) de sa part auprès de Territoires 38 (adresse I.1) ou disponible sur le profil d'acheteur http://territoires38.achatpublic.com
–La durée du marché est de 28 mois à compter de la date de notification du marché. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Classification CPV : 45 23 4126-5 ; 45 23 4113-1.
Le critère 2 valeur technique est sous pondéré de la façon suivante :
1- l'organisation et les moyens envisagés pour assurer la réalisation des travaux dans les délais impartis, notés sur 5 points.
2 - le mode opératoire prévu par le candidat pour la réalisation des travaux, noté sur 20 points.
3 - l'analyse Fiabilité, Disponibilité, Maintenabilité, Sécurité (Fdms), notée sur 10 points.
4 - les mesures prévues pour assurer la réduction de l'impact environnemental, le respect des fonctions urbaines impactées par le chantier, la gestion des déchets de chantier, la réduction des nuisances générées par les travaux, notés sur 5 points.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun Bp1135, F-38000 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun Bp1135, F-38000 Grenoble Cedex. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Voies ferrées

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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