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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206A N° annonce (BOAMP) 233

marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site bocage Niagara, à Sainte-Suzanne 

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BOMP A/0206-233

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CINOR, communauté Intercommunale du Nord de la Réunion, 3 rue de la Solidarité, le Triangle, contact : services des marchés et des contrats, à l'attention de Mme la Présidente, RE-97490 Sainte Clotilde. Tél. : (+33) 02 62 92 34 27. E-mail : achat.marche@cinor.org. Fax : (+33) 02 62 92 53 87.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cinor.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
SEMADER (mandataire), 22 rue du Général de Gaulle, B.P. 218, contact : service MANDAT, RE-97899 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 55 24 20. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
SEMADER (mandataire), 22 rue du Général de Gaulle, B.P. 218, contact : service MARCHES, RE-97899 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 55 24 20. E-mail : service.mandat@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 55 24 25

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SEMADER (mandataire), 22 rue du Général de Gaulle, B.P. 218, contact : serrvice MARCHES, RE-97899 Saint-Louis Cedex. Tél. : (+33) 02 62 42 47 47. E-mail : courrier@semader.fr. Fax : (+33) 02 62 43 30 69


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : etablissement public de coopération intercommunale - activités principales : developpement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc...

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
aménagement du site Bocage Niagara - phase 2, Commune de Sainte-Suzanne.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : lieu dit Bocage Niagara, 97441 Sainte Suzanne.
Code NUTS : FR940.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de travaux de voirie et réseaux divers relatif à la phase 2 du projet d'aménagement global du site Bocage Niagara, à Sainte-Suzanne.
Les travaux consistent en l'aménagement des voies de desserte des équipements sportifs et de loisirs existant ou en cours de réalisation.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45232150, 45232130,45232411,34993000,45112710.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le site de Bocage Niagara s'étend sur une superficie d'environ 50 hectares délimitée par :
- à l'est par le canal de dérivation de la rivière Ste Suzanne ;
- à l'ouest par le chemin Marancourt ;
- au Nord par la digue entre le village Desprez et la rivière Ste Suzanne ;
- au Sud par la 2x2 voies et une bande jusqu'à la cascade Niagara ainsi que la cascade
Le programme global de l'opération comprend :
- la réalisation d'une zone de loisir et de pique-nique, et valorisation de la zone de loisir existante ;
- l'aménagement du site de la cascade Niagara et des berges de la rivière Ste Suzanne à l'amont de la Rn2 ;
- la requalification de l'actuelle r n 2 en voie de desserte interne ;
- la réalisation d'ouvrages de franchissement routier, positionnés respectivement à l'aplomb du canal de dérivation (liaison avec le secteur Marine) et de la partie aval des méandres de la rivière Ste Suzanne (liaison avec le quartier de Village Desprez) ;
- la création de passerelles sur les berges des méandres de la rivière Ste Suzanne ;
- la Réalisation de stationnement
La réalisation du programme se décline en 6 phases opérationnelles, dont la phase 1 est déjà réalisée,

La présente consultation travaux concerne la phase 2, et consiste en la réalisation des travaux de VRD et notamment :

-la requalification des voiries existantes,

-la création de nouveaux segments de voie desservant les équipements sportifs et de loisirs présents sur le site ou en cours de réalisation et les parkings attenants,
- le renforcement des réseaux et notamment ;
- travaux d'adduction au réseau d'eau potable (Aep) ;
- travaux de raccordement au réseau Eaux Usées (Eu) existants ;
- raccordement des équipements au réseau Eaux Pluviales (Ep) existant
- la réalisation de l'éclairage public sur le site ;
- l'aménagement paysager aux abords des équipements sportifs et de loisirs.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG - travaux, et notamment celles visées à l'article 6.2 et 7.2 de ce CCAG.
Dans le cas où le montant des prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre).
Le Pouvoir adjudicateur se réserve également le droit de passer des marchés complémentaires, conformément à l'article 35-II [5°] du Code des Marchés Publics ou des marchés de prestation similaires conformément à l'article 35-II [6°] du code des marchés publics.
Le calendrier prévisionnel d'exercice de ces options n'est pas connu à ce stade.
Autres Options (Si prévues) : " Pas d'autres options ".


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Infrastructures
1) Description succincte :
Travaux préparatoires : 23 000 mètres carrés de surface à préparer.
Terrassement généraux : 7 000 m3 de déblai et 5 00 m3 de remblai.
Assainissement des eaux pluviales : 620 ml de canalisation béton et 170 ml de fossé EP enherbé.
Assainissement des eaux usées : 710 ml de canalisation EU gravitaire, réalisation d'un poste de refoulement, y compris 1 052 ml de canalisation.
Adduction d'eau potable : 700 ml de canalisation fonte.
Génie civil des télécommunications / Eclairage : 700 ml de fourreau Télécom, 1 500 ml de fourreau éclairage,
Voirie et travaux annexes : 4 460 ml de bordure et caniveau, 5509 m3 de GNT pour fondation de voirie
Arrosage : 1231 ml de canalisation PEHD
Plantations : 1 920 m3de terre végétale,1 160 arbres à tiges, 10 200 mètres carrés d'engazonnement.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45232150, 45232130,45232411.

3) Quantité ou étendue :
cf. : DQE et description succinte.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : éclairage public
1) Description succincte :
Câblage : 1 574 ml
Eclairage : 45 candélabres
Armoire de commande : 1 armoire

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34993000.

3) Quantité ou étendue :
cf. : DQE et description succinte.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Plantations
1) Description succincte :
Plantations : 1 920 m3de terre végétale, 1 160 arbres à tiges, 10 200 mètres carrés d'engazonnement
Entretien : durée d'entretien : un an

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45112710.

3) Quantité ou étendue :
cf. : DQE et description succinte

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : A)Cautionnement et garanties financières exigées :
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Il est rappelé qu'en cas de réserves notifiées au titulaire du contrat et non levées avant la date d'expiration du délai de garantie, la retenue de garantie ne sera remboursée ou les personnes ayant délivré leur caution ou garantie ne seront libérées qu'un mois après la date de la levée effective de ces réserves.
b/ Les garanties du CCAG Travaux s'appliquent (et notamment la garantie de parfait achèvement de l'article 44 du CCAG travaux).
Le titulaire doit contracter des assurances permettant de garantir sa responsabilité à l'égard du maître d'ouvrage, du représentant du pouvoir adjudicateur et des tiers (art.9 du CCAG Travaux).
c/ Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie d'une avance maximum de 10 %. Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le maître d'ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement sur un compte bancaire ou postal, dans un délai maximum prévu à l'article 98 du code des marchés publics (Cmp). Pour plus de précisions sur les modalités de paiement : se référer aux dispositions des articles 86 et suivants du Code des marchés publics et l'article 13 du ccag travaux.
Le présent marché est financé intégralement sur Fonds Propres CINOR.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des autres opérateurs du groupement dans les obligations contractuelles de celui-ci à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur jusqu'à la date à laquelle ces obligations prennent fin (article 3.5.1 du Ccag-Travaux).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, il est intégré dans le présent marché, une clause d'exécution relative à des considérations d'ordre sociales, notamment l'obligation de faire exécuter au moins :
1 800 heures pour le lot 1
480 heures pour le lot 3
de travail effectif par des personnes éligibles aux dispositifs d'insertion.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : critères de sélection des candidatures : Les candidatures complètes seront évaluées au regard de la capacité financière, technique et professionnelle du candidat : appréciation du caractère probant des références présentées ainsi que la correspondance entre les moyens du candidat et les besoins exprimés dans le cahier des charges. (pour l'appréciation des capacités d'un candidat, il pourra être tenu compte, notamment, des difficultés rencontrées par celui-ci pour exécuter un précédent marché, conformément à la jurisprudence du Conseil d'etat, n° 324153, du 10 juin 2009).
Pièces de candidature réclamées :
A) Lettre de candidature (formulaire DC 1 recommandé ou équivalent), signée en original par le candidat seul, ou par tous les membres du groupement ou par le mandataire qui sera explicitement indiqué et qui justifiera qu'il a reçu les habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la passation des marchés. Il est précisé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (ou lot si marché alloti) et ne peut présenter une offre pour un même marché (ou lot) en agissant à la fois en tant que candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. Si le marché est alloti, le candidat doit préciser dans la lettre de candidature le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne;
B) Un justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ATTENTION : une simple attestation sur l'honneur de la personne déclarant être habilitée à engager le candidat n'est pas acceptée. Le justificatif doit être probant, comme par exemple les statuts ou mandat...) ;
C) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
D) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : e) Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les pièces demandées pour apprécier la capacité technique et professionnelle sont :
F) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années ;
G) indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
H) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
I) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Nb : Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également demander que soient prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existant entre les opérateurs et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques (en produisant les mêmes documents concernant le(s) opérateur(s) économique(s) que ceux exigés des candidats par l'acheteur public) et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique), et ce dès le dépôt de sa candidature.
nb : En cas de groupement l'ensemble des co-traitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées énumérées dans le présent avis.
nb : Pour les candidats qui sont dans l'impossibilité de produire les références demandées (création récente par exemple), ils peuvent justifier de leurs capacités par d'autres moyens, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
non encore attribué.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Durée du marché ou délai d'exécution :
La durée d'exécution globale de l'ensemble des travaux allotis est de : 9 mois y compris période de préparation et hors congés légaux, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage des prestations.
Le délai d'exécution des travaux incombant au titulaire de chaque lot est fixé, au sein du délai global d'exécution, dans le calendrier prévisionnel d'exécution annexé à l'acte d'engagement, qui précise les dates d'intervention relatives à chacun des lots.
date previsionnelle de debut des prestations : FEVRIER 2012.
VISA des dispositions du code des marchés publics régissant la procédure : article 33, 57 à 59 du code des marchés publics (appel d'offres ouvert).
Type pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunale
Conditions d'obtention du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis à chaque candidat soit par voie postale, soit remis contre récépissé. Il est à retirer à la SEMADER, à l'adresse mentionnée en I.1 de l'avis.
Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) est aussi dématérialisé. Les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation " et télécharger le dossier de l'affaire en question en suivant les instructions mentionnées dans la rubrique " Aide " de la page ouverte).
Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr, Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : aide à la dématérialisation.
Pour les candidats qui rencontreraient des difficultés pour télécharger le DCE, il est préconisé de faire installer la dernière version du Plugin JAVA correspondant à leur navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Mozilla . . .). Ce logiciel peut être téléchargé gratuitement sur l'internet.
Les modalités de remise des offres sont définies au règlement de la consultation. Le choix préférentiel du Pouvoir adjudicateur pour la remise des candidatures et des offres est la remise sur support papier.
Cependant, en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, il est spécifié aux candidats que leurs candidatures et leurs offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Avis de marchés publics (cliquer sur l'avis du marché concerné, puis cliquer sur " dématérialisation ").
Les conditions de remise des plis par voie électronique sont spécifiées dans le règlement de consultation.
Un formulaire d'aide aux entreprises pour la dématérialisation est disponible sur le site www.cinor.fr , Rubrique : Marchés publics, sous-rubrique : Aide à la dématérialisation.
Modalités d'ouverture des offres :
La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis)
Unité monétaire : EUR.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://http//www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de la Réunion (service du greffe), 27 rue Félix Guyon, RE-97400 Saint-Denis. E-mail : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr. Tél. : (+33) 02 62 92 43 60. URL : http://http//www.ta-saint-denis.juradm.fr. Fax : (+33) 02 62 92 43 62

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Arrosage
Assainissement
Canalisations
Eclairage public
Espaces verts
Terrassement
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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