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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 30/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 176

marché de travaux VRD et espaces verts ZAC du Bois des Granges à Claye Souilly 

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BOMP A/0201-176

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SODEARIF, 9 bis, rue Jean Jaurès, à l'attention de Mlle DUVERT Aurélie, F-77410 Claye Souilly. Tél. : (+33) 1 30 60 32 59. E-mail : a.duvert@sodearif.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le DCE peut être téléchargé ou commandé au format papier auprès de Techniplan, 21, rue Albert Calmette, contact : techniplan, à l'attention de M. Marie-anne Yannick, F-78350 Jouy-en-Josas. Tél. : (+33) 1 34 65 53 05. URL : http://www.ozalid.electrogeloz.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SAS Le Bois des Granges, 9, bis, rue jean Jaurès, F-77410 Claye Souilly. Tél. : (+33) 1 60 26 82 19


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : aménagement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de travaux VRD et espaces verts ZAC du Bois des Granges à Claye Souilly.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : claye Souilly, 77410 Claye Souilly.
Code NUTS : FR102.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne les phases 1 (tranche ferme) et 2 (tranche conditionnelle) de la ZAC.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : voir dossier de consultation.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 3 500 000 et 4 000 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 9 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Voirie Assainissement - Démolition
1) Description succincte :
Voirie Assainissement - Démolition

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Réseaux Divers - Fourreaux - Eclairage
1) Description succincte :
Réseaux Divers - Fourreaux - Eclairage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Adduction d'eau potable - Incendie
1) Description succincte :
Adduction d'eau potable - Incendie

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé : Espaces verts
1) Description succincte :
Espaces verts

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les candidats proposeront les garanties permettant d'assurer à la SAS Le Bois des Granges la bonne exécution du contrat.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement à 60 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement d'entreprises solidaires avec désignation d'un mandataire commun.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (DC 4)
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- si le candidat fait l'objet d'un redressement judiciaire au sens de l'article L .620-1 du Code du Commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger : la copie du ou des jugements prononcés à cet effet justifiant d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.
- La déclaration sur l'honneur :
- qu'Il est à jour de ses cotisations fiscales et sociales
- qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail.
- Qu'Il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, article 421-5-2ème al. Article 433-1, article 434-9-2ème al., articles 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8-1er et 2ème al., article 441-9 et article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts.
- Qu'Il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code du commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L . 625-2 ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.
- l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et décennale et, conformément aux dispositions de l'article L 241-2 du code des assurances.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : – Capacités financières
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Les pièces définies, ci-dessous, permettant l'évaluation de l'expérience, des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
– Capacités professionnelles
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'exercice en cours.
– Capacités techniques
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
– Expérience
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur financière de l'offre
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Informations techniques :
Lot 1,2 et 3.
M. Da Silva Julio-
Atelier LD - 3720 route de Neufchâtel 76230 Bois guillaume
contact.rouen@atelierld.com
tel : 02.35.60.58.77
fax : 02.35.60.59.62
lot 4
mr Targowla Denis
96 rue du Président Wilson 92300 Levallois perret
targowla.architectepaysage@wanadoo.fr
tél : 01.47.31.48.43 Fax : 01.47.31.07.05
informations administratives :
Ecrire au maître d'ouvrage : SAS du Bois des Granges - 9, bis, rue Jean Jaurès - 77410 CLAYE Souilly
Tél : 01.60.26.82.19.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de commerce de Paris,


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement
Démolition
Eclairage public
Espaces verts
Sécurité incendie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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