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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 26  (Drôme) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237380

Marché de tri et de conditionnement des journaux magazines et des emballages en mélange - territoire de la commune de Donzère et de malataverne 

Avis de marché

Département de publication : 26
Annonce No 11-237380
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SYPP.
 Correspondant :  Rossignol Jean-Yves, Président, immeuble le Septan - entrée A, 8 av. Du 45ème Ri, Quartier Saint-Martin, 26200 Montelimar, tél. : 04-75-00-25-35, télécopieur : 04-75-00-25-42, courriel : dizoard-sypp@orange.fr, adresse internet : http://www.sypp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sypp.fr .
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
marché de tri et de conditionnement des journaux magazines et des emballages en mélange - territoire de la commune de Donzère et de malataverne.

Caractéristiques principales : 

la prestation a pour objet le tri des emballages ménagers issus de la collecte sélective en points d'apport volontaire des déchets ménagers produits sur le territoire de la commune de Donzère et de malataverne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
210 tonnes de journaux magazines et 115 tonnes d'emballages.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
16 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.
le titulaire constituera une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance forfaitaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution par le titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont financées par le Sypp sur son budget général (fonds propres) en section de fonctionnement (compte 611).
conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le S.Y.P.P. Se libèrera des sommes dues dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la date de réception de la facture correspondante, par virement administratif, sur le compte du titulaire du présent marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la présente consultation porte sur un marché unique qui sera conclu, soit avec une entreprise unique, soit avec un groupement d'entreprises solidaires.
un candidat ne pourra présenter une offre en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement, ni être membre de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : f) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, qu'il n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du Code pénal, ainsi que par l'article 1741 du Code général des impôts, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. G) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L.620-1 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. H) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'est pas déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L.625-2 du Code de commerce ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. I) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée indiquant si le candidat est assujetti à l'obligation définie aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3 et L.5212-4 du Code du travail et, dans l'affirmative, qu'il a satisfait aux obligations prévues aux articles L.5212-1, L.5212-2, L.5212-3, L.5212-4, L.5214-1, L.5212-9, L.5212-10 et L.5212-5 dudit code, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. Pour les candidats constitué en groupement, il est précisé qu'à l'exception de la lettre de candidature, les documents demandés ci-dessus devront être produits par chacun des membres du groupement. J) Eventuellement, Extrait K Bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément et attestations d'assurances.;
     - Autres renseignements demandés : situation juridique - références requises : a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). B) l'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. Pour le renseignement des points a) et b) le candidat peut recourir à la " lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " (formulaire Dc1) disponible sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr, à compléter, dater et signer par la (les) personne(s) habilitée(s) à l'engager. C) Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), une copie du ou des jugements prononcés. D) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat a, au 31 décembre 2010, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'est acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou a constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement (ou éventuellement, une photocopie des certificats correspondants délivrés par les administrations et organismes compétents ou de l'état annuel des certificats reçus délivré par le Trésorier Payeur Général) ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. E) Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq (5) dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-8, L.5221-11, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.;
     - Autres renseignements demandés : capacités économiques - références requises : Eventuellement, le chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.;
     - Autres renseignements demandés : références professionnelles et capacités techniques - références requises : a) Les références et/ou expériences détaillées et vérifiables des services exécutés au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le marché auquel il postule. B) Le descriptif des moyens humains et techniques du candidat. C) Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Di201111.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.sypp.fr
Criteres d'attributions : Pour le jugement des offres il sera tenu compte des critères pondérés comme suit :
- la valeur technique, qui sera appréciée à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif du candidat - note sur 20 assortie d'un coefficient de 2.5.
pour le critère " valeur technique ", l'offre sera analysée au regard :
? De la qualité du service,
? De l'organisation des filières d'évacuation et de recyclage des déchets collectés,
? Des moyens matériels et humains dédiés à la prestation,
? De la transmission des informations.
- le prix - note sur 20 assortie d'un coefficient de 1.75 étant précisé que la note attribuée est obtenue à partir de la formule :
20 x (offre moins disante / offre examinée).
- les performances environnementales de l'offre qui seront appréciés à partir des éléments contenus dans le mémoire justificatif du candidat - note sur 20 assortie d'un coefficient de 0.75
pour le critère " environnemental ", l'offre sera analysée au regard des mesures prises par le candidat pour la protection de l'environnement pour les prestations concernées dans le cadre de ce marché.
les offres sont classées par ordre décroissant en fonction de la note totale obtenue sur 100 et c'est l'offre la mieux classée (celle qui obtient la note la plus élevée) et donc économiquement la plus avantageuse, qui est retenue.
type de marché de Services : Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269
mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Sypp : Rossignol Jean-Yves.
 immeuble le Septan - entrée A, 8, av. Du 45ème R.T., Quartier Saint-Martin, 26200 Montelimar, tél. : 04-75-00-25-35, télécopieur : 04-75-00-25-42, courriel : daniel.izoard@sypp.fr.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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