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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 51  (Marne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 242461

marchés annuels de travaux pour l'année 2012 à Bétheny 51450 

Avis de marché

Département de publication : 51
Annonce No 11-242461
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Bétheny.
 Correspondant : M. le maire, place de la mairie, 51450 Bétheny.

Objet du marché : 
marchés annuels de travaux pour l'année 2012. Minimum 0 euros (H.T.) - maximum 50 000,00 euros (H.T.) pour chaque lot.

Lieu d'exécution : 
mairie de Bétheny, 51450 Bétheny.

Caractéristiques principales : 

marchés destinés à couvrir les besoins courants des services municipaux pour l'année 2012

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget communal - paiement par mandat administratif 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
visite obligatoire pour certains lots.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le DCE est disponible gratuitement sous forme électronique en envoyant un mail à l'adresse suivante avec vos coordonnées : finances@ville-betheny.fr .
Le DCE vous sera envoyé par mail dans un délai maximum de 48h du lundi au vendredi.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises à : Mairie de Bétheny - B.P. 36 - 51450 BETHENY, par pli simple remis en mairie contre récépissé ou recommandé, cacheté et contenant les pièces énumérées à l'article 3 ci-dessus.
Cette enveloppe portera l'indication de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir - indiquer l'objet de la consultation".
Les dossiers qui seraient remis en retard ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction des services techniques.

 Correspondant : 
eric Bizet, tél. : 03-26-07-89-95.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction générale.

 Correspondant : 
virginie Zante ou Yannick Binet, tél. : 03-26-07-12-71.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Travaux d'entretien de voiries
Minimum 0euros (H.T.) - maximum 50 000,00 euros HT
 Lot2. - Travaux d'entretien des espaces verts et maçonnerie paysagère.
minimum 0 euros (H.T.) - maximum 50 000,00 euros HT
 Lot3. - Travaux de signalétique de voirie horizontale et verticale
minimum 0 euros (H.T.) - maximum 50 000,00 euros HT

Mots déscripteurs
Maçonnerie
Prestations de services
Signalisation
Voirie
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
45Travaux de construction
75Services d'administration publique
 
    


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