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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249898

marchés d'assurance - assureurs et/ou intermédiaires d'assurances à Fécamp 

Avis de marché

Département de publication : 76
Annonce No 11-249898
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté de communes de Fécamp.
 Correspondant : Mme la Présidente, 825 route de Valmont B.P. 97, 76403 Fécamp, tél. : 02-35-10-48-48, télécopieur : 02-35-10-31-66, courriel : secretariat@cc-fecamp.fr, adresse internet : http://www.cc-fecamp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://alpha-plan.aosys.fr .

Objet du marché : 
marchés d'assurance - assureurs et/ou intermédiaires d'assurances.

Lieu d'exécution : 
communauté de communes de Fécamp.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la passation de Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commandes constitué de la Communauté de Communes de Fécamp, du Syndicat Mixte de Gestion du Centre Aquatique " La Piscine " et de l'office Intercommunal de Tourisme de Fécamp.
La Communauté de Communes de Fécamp est le coordonnateur de ce groupement de commandes

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la Communauté de communes adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes :

-Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
-Lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
-Lot no3: Assurance " Flotte Automobile "
-Lot no4 : Assurance " Protection Juridique Générale "
-Lot no5 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus "

Le Syndicat Mixte de Gestion du Centre Aquatique " La Piscine " adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes :

-Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
-Lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
-Lot no5 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus "

L'Office Intercommunal de Tourisme de Fécamp adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes :
-Lot no1: Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens "
-Lot no2: Assurance " Responsabilité Civile Générale "
-Lot no5 : Assurance " Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus "

Ces différentes prestations seront réparties en lots séparés donnant lieu chacun à un marché distinct.

Pour les lots communs à la Communauté de Communes de Fécamp, au Syndicat Mixte de Gestion du Centre Aquatique " La Piscine " et à l'office Intercommunal de Tourisme de Fécamp, (lots no1, 2 et 5), le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.

Chaque lot commun aux membres du groupement sera attribué à un seul et même cocontractant.

Les candidats pourront répondre à un lot ou à plusieurs lots.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2016.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie financière et aucun cautionnement n'est exigé.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds publics de chacun des membres du groupement de commandes (Ressources propres). Les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en œuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle conformément au Code des Assurances et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les marchés pourront être attribués à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics). Après l'attribution, ce groupement devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mandat de l'intermédiaire d'assurance.
en cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire les documents présentés ci-dessus.

Les critères de sélection des candidatures porteront sur les garanties professionnelles, techniques et financières.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens et modalités de gestion du contrat et/ou des sinistres) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
7 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le dossier de réponse doit en outre comprendre les pièces suivantes :
- l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat, pour chaque lot,
- l'indication de la tarification sur le bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement, pour chaque lot,
- le Cahier des Charges, pour chaque lot,
- la fourniture des autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes...), pour chaque lot.
- une note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres.
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète.

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Rouen sis 53, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen
Téléphone : 02 32 08 12 70
Télécopie : 02 32 08 12 71
Courriel :greffe.ta-rouen@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté de communes de Fécamp.

 Correspondant : 
sophie MOUTIER, 825 route de Valmont B.P. 97, 76400 Fécamp, tél. : 02-35-10-48-48, télécopieur : 02-35-10-31-66, courriel : sophie.moutier@cc-fecamp.fr, adresse internet : http://www.cc-fecamp.fr .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
ALPHA PLAN.

 Correspondant : 
Mme CARPENTIER, 4 et 6 Rue Dauphine, 76600 Le Havre, tél. : 02-32-74-98-20, télécopieur : 02-32-74-98-22, adresse internet : https://alpha-plan.aosys.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance "Incendie - Divers Dommages aux biens"
 Lot2. - Assurance "Responsabilité Civile"
 Lot3. - Assurance "Flotte Automobile"
 Lot4. - Assurance "Protection Juridique Générale"
 Lot5. - Assurance "Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus"

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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