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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 69

marchés d'assurance pour les besoins du groupement de commandes syndicat de l'avene, sitom, smiritom, pays des cevennes, smtba à Alès 

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BOMP B/0194-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat d'adduction d'eau de l'Avène.
Correspondant : M. Gilles Francois, Président, 1642, Chemin de Trespeaux, 30318 Alès Cedex, tél. : 04-66-54-32-75.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marchés d'assurance pour les besoins du groupement de commandes Syndicat de l'avene, sitom, smiritom, pays des cevennes, smtba.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000
Objets supplémentaires : 66516400, 66514110, 66513100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est alloti. Les contrats prendront effet le 1er janvier 2012 à 0heure pour une durée maximale de 5 ans avec possibilité de résiliation annuelle
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : comptabilité publique. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Le dépassement de délai ouvre de plein droit et sans autres formalités au bénéfice d'intérêts moratoires. Paiement de la souscription d'assurance sous la forme d'une prime annuelle. Budget fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché, ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Il est rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.
Les offres pourront être présentées par:
- une entreprise ou un organisme qui porte et provisionne le risque se présentant seul (Société d'assurance)
- un groupement d'entreprise/organisme qui porte et provisionne le risque et un ou plusieurs intermédiaire(s).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités économique et financière, référence professionnelle et capacité technique.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires d'assurances (agent et courtier) ;
- : les courtiers joindront le mandat tel que précisé à l'article 1.4 du règlement de la consultation détaillant l'étendue de leur pouvoir (signature de certaines pièces de l'offre, encaissement des cotisations, gestion du contrat et des sinistres). ;
- : les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique, détaillée dans le règlement de la consultationsé : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement. Il peut être retiré en version papier sur place à la Mairie d'alès, bureau des marchés publics, place de l'hôtel de ville, 30100 Alès ou sur la plate forme de dématérialisation suivante:www.achatpublic.com (Avis n°2080543). Le dossier peut également être envoyé par voie postale ou par email. Le retrait sur place, l'envoi papier ou par email doivent être précédés d'une demande par télécopie ou par email précisant notamment: le nom et les coordonnées de l'entreprise, l'objet du marché, le lot demandé.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats devront faire parvenir leur pli par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité, notamment sous pli recommandé avec avis de réception ou contre récépissé au bureau des marchés de la ville d'alès de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Bureau des marchés de la ville d'Alès.
B.P. 70038, 30101 Alès Cedex, tél. : 04-66-56-43-76, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : marion.pierredon@ville-ales.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet ACE CONSULTANTS.
Correspondant : Mme Jasse Nathalie 42 boulevard de la Calmette, 30400 Villeneuve-les-Avignon, tél. : 04-90-27-58-12, télécopieur : 04-90-27-04-77, courriel : aceconsult@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Bureau des marchés publics de la ville d'Alès.
Correspondant : Mme Pierredon Marion place de l'hôtel de ville, 30100 Alès, tél. : 04-66-56-43-76, télécopieur : 04-66-56-10-35, courriel : marion.pierredon@ville-ales.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : greffe.ta.nimes@juradm.fr, télécopieur : 04-66-36-27-86.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction d'un référé en matière de contrats et marchés (L.551 du Code de Justice Administrative), référé pré-contractuel jusqu'à la date de signature du marché. Introduction d'une requête en première instance (article R421-2 du code de justice administrative) soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Référé pré-contractuel et contractuel conformément aux conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2099 et son décret du 27 novembre 2009 et les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.
Lot(s) 2 responsabilité civile et risques annexes.
Responsabilité civile et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66516400.
Lot(s) 3 flotte véhicules et risques annexes.
Flotte véhicules et risques annexes.

C.P.V. - Objet principal : 66514110.
Lot(s) 4 protection juridique.
Protection juridique.

C.P.V. - Objet principal : 66513100.

Mots déscripteurs
Assurance
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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