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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 202B N° annonce (BOAMP) 279

marchés d'assurance, pour la ville de Saint Egrève 

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BOMP B/0202-279

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Saint Egrève, 36 avenue Général de Gaulle B.P. 120, contact : service Assurances, à l'attention de Mme le maire, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. : (+33) 4 76 56 53 45. E-mail : assurances@mairie-st-egreve.fr. Fax : (+33) 4 76 75 82 62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Hôtel de Ville, service Marchés Publics B.P. 120, F-38521 Saint-Egrève Cedex. Tél. : (+33) 4 76 56 53 16. E-mail : marches-publics@mairie-st-egreve.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché d'assurances.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : commune de Saint-Egrève.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés d'assurance
La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres, de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances du groupement de commandes.
Marchés d'assurances pour les besoins du groupement de commande constitué de la Commune de Saint- egrève et du C.C.A.S. De Saint- egrève

La consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes dont la Commune de Saint- egrève est le coordonnateur.
l'opération d'assurance est décomposée en cinq (5) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct:
Lot n°1: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens "
Lot n°2: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot n°3: Assurance "Flotte Automobile"
Lot n°4: Assurance "Protection Juridique Générale "
Lot n°5: Assurance "Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions"
Pour les lots communs à la Commune et au C.C.A.S. (lots n°1, 2, 3, 4), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Chaque lot commun au C.C.A.S. Et à la Commune sera attribué à un seul et même cocontractant.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : un groupement de commandes a été constitué entre la Commune de Saint-Egrève et le C.C.A.S de Saint-Egrève en application de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
La Commune de Saint-Egrève est le coordonnateur du groupement de commande en charge de la procédure de passation. Elle est chargée de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du(es) cocontractant(s).
La Commune de Saint-Egrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
Lot n°1: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens "
Lot n°2: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot n°3: Assurance "Flotte Automobile"
Lot n°4: Assurance "Protection Juridique Générale "
Lot n°5: Assurance "Dommages aux Objets d'arts et/ou d'expositions"
Le C.C.A.S. De Saint-Egrève adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances suivantes:
Lot n°1: Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens "
Lot n°2: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Lot n°3: Assurance "Flotte Automobile"
Lot n°4: Assurance "Protection Juridique Générale "
Ces différentes prestations seront réparties en marchés séparés pour chaque membre du groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Egrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des Marchés Publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2015.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Incendie Divers Dommages aux Biens

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515100, 66515200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Responsabilité Civile Générale"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516000, 66513100,66516400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Flotte Automobile"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66516100, 66513100,66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Protection Juridique Générale"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66513100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Assurance "Dommages aux Objets d'Arts et/ou d'Expositions"

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
66515000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Fonds Publics de chaque membre du groupement de commandes (ressources propres). Les paiements sont effectués par chaque membre par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement selon l'article 98 du Code des Marchés Publics Français.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par le Décret n°2002-232 en date du 21 février 2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics. Les intérêts moratoires sont obtenus en multipliant la somme due au cocontractant par le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (B.C.E.) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les cotisations sont payables d'avance et seront réglées conformément au Code des Assurances Français et révisables selon l'article 18-IV du Code des Marchés Publics Français. Chaque membre du groupement règlera les cotisations relatives à ses propres marchés.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque lot est un marché. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel ou à un groupement conjoint. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres (article 51 du Code des Marchés Publics Français).

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un, plusieurs ou la totalité des lots.

En application de l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats auront à produire les documents ci-après. En cas de groupement composé d'un assureur et d'un intermédiaire, chaque membre devra produire lesdits documents à l'exception du Dc1(Ou équivalent) qui pourra être contresigné.

Nb: les formulaires et autres déclarations types sont consultables sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie :

Http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin ((ou) imprimé Dc1) portant également attestation sur l'honneur, justifiant entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- mandat de l'intermédiaire d'assurance ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ((ou) imprimé Dc2) et le cas échéant
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ((ou) formulaire Dc2, rubrique D2);

Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat ((ou) formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général - personne(S) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services d'assurances auxquels se réfèrent les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. ((Ou) imprimé Dc2 rubrique D1-"Chiffre d'affaires hors taxes des trois dernières exercices disponibles").

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années((ou) imprimé Dc2) ;
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ((ou) imprimé Dc2) ;
Présentation d'une liste des principaux services d'assurances fournis au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet des marchés ((ou) imprimé Dc2) ;
Le cas échéant, les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune de Saint-Egrève, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateurs économiques pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances Français, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre (nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges - moyens de gestion du contrat et/ou des sinistres)
Pondération : 60.
2. le prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
suivant les articles 22, 23 et 58 du Code des marchés publics.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'unité monétaire est l'euro.
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret n°2006-975 du 1er août 2006 modifié.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics et de l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable sur le site : www.klekoon.com
La dématérialisation se fera sur l'adresse : www.klekoon.com
En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
Les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code civil français et dans l'arrêté en date du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Il est précisé que le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur qu'en cas d'anomalie et se substituera aux dossiers de candidature et d'offres.
Les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Groupement de commandes composé de la Commune de Saint-Egrève et du C.C.A.S. De Saint-Egrève.
Le Groupement, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics, a été créé en vue de la passation de marchés d'assurances par chacun des membres du groupement.
Le coordonnateur du groupement est la Commune de Saint-Egrève. A ce titre, et en application de la convention de groupement, il incombe à la Commune de gérer l'ensemble de la procédure, de signer, de notifier et d'exécuter les marchés de chacun des membres du groupement.
Pour les lots communs à la Commune et au C.C.A.S. (lots n°1, 2, 3, 4,), le candidat devra impérativement présenter une offre pour la Commune et le C.C.A.S. Afin que son offre puisse être considérée comme complète et régulière.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place de Verdun B.P. 1135, F-38022 Grenoble Cedex. E-mail : greffe.ta-grenoble@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 76 42 90 00. Fax : (+33) 04 76 42 22 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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