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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 28/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 11

marchés d'assurance trc et do pour la reconstruction de la résidence madagascar à Marseille 

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BOMP B/0192-11Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Treize Développement.
Correspondant : M. Marqueissac de, directeur général, 467 chemin du littoral - bat 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-18, courriel : mtiaconis@13d.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : marchés d'assurance TRC et DO pour la reconstruction de la Résidence Madagascar à Marseille.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66510000
Objets supplémentaires : 66513200.

Lieu d'exécution : 7, rue Madagascar, 13006 Marseille.

Code NUTS : FR824.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur la souscription de deux contrats d'assurances relatifs aux lots suivants :
- lot n°1 : Tous Risques Chantier
- lot n°2 : Dommages Ouvrage
Description sommaire de l'ouvrage :
Le bâtiment comprend :
- 137 chambres d'étudiants,
- 1 logement de gardien,
- 40 places de stationnement semi-enterrées.
la SHON est de 3 954 mètres carrés.
le montant prévisionnel de l'opération est de 9 245 238,00 euro(s) (T.T.C.)
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 2 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le Crous.
Le paiement sera assuré par son mandataire Treize Développement.
Il s'effectuera par acomptes périodiques par chèques ou virements bancaires, conformément à l'article 98 modifié du CMP et au décret 2002-232 du 21 Février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement en co-assurance, celui-ci sera conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le mandat de l'intermédiaire justifiant du pouvoir de signer l'offre au nom et pour le compte de la Société d'assurances.
Le pouvoir attestant que le signataire est habilité à engager la société
en cas d' intermédiation, le soumissionnaire présentant la candidature d'une société d'assurance devra fournir les documents énumérés ci-dessus pour lui-même ET pour la compagnie qu'il représente.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- nature et étendue des garanties : 60 % ;
- tarification : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13d2011254ASS.

Renseignements complémentaires : seule la lettre de consultation est en ligne et téléchargeable.
Un exemplaire complet du dossier de consultation sous forme de CD Rom est à retirer gratuitement auprès de Treize Développement jusqu'à la date limite de remise des offres, après demande écrite EXCLUSIVEMENT par télécopieur au 04.96.16.75.18
la remise des offres se fera conformément à la lettre de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAEM Treize Développement.
Correspondant : M. directeur général le 467, chemin du Littoral - bât 110 à 130 - B.P. 87, 13321 Marseille Cedex 16, tél. : 04-96-16-75-00, télécopieur : 04-96-16-75-18.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 22-24, rue Breteuil, 13006 Marseille, tél. : 04-91-81-13-87, télécopieur : 04-91-13-48-13.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL- Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires Générales bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du CJA et suivants),
référé contractuel après la conclusion du contrat, au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Recours direct contre le contrat peut également être exercé dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, qui constitue la mesure de publicité appropriée au sens de la décision du Conseil d'etat en date du 16 juillet 2007, Sté Tropic travaux signalisation.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 trc.
Assurance Tous Risques Chantiers. Durée d'exécution du marché = durée totale des travaux (17 mois) augmentée de 12 mois au titre de la GPA. L'assiette de prime est constituée par le montant prévisionnel (Ttc) des travaux, augmentée des honoraires (Ttc), soit : 9 245 238,00 euro(s) (Ttc).

C.P.V. - Objet principal : 66513200.
Lot(s) 2 dommages Ouvrage.
Assurance Dommages Ouvrage. Durée d'exécution du marché = 10 ans à compter de la réception des ouvrages. L'assiette de prime est constituée par le montant prévisionnel (Ttc) des travaux, relevant du champ décennal, augmentée des honoraires (Ttc), soit 8 625 440 euro(s) (Ttc).

C.P.V. - Objet principal : 66510000.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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