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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 39  (Jura) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 232852

Marchés d'assurances de la collectivité 

Avis de marché

Département de publication : 39
Annonce No 11-232852
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SIAAL.
 Correspondant : M. Weigele Bertrand, 155 rue du Levant, 39000 Lons-le-Saunier, tél. : 03-84-86-21-95, courriel : siaal@siaal.fr.

Objet du marché : 
contrats d'assurances de la collectivité.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le candidat devra préciser la qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle... S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci;
     - Autres renseignements demandés : attestation d'inscription à l'orias.
la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est
considérée comme un groupement conjoint : Chaque partie devra fournir les documents cidessus
à l'exception de " la lettre de candidature " qui devra être produite en un seul exemplaire
pour l'ensemble du groupement.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
16 novembre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SIAAL.

 Correspondant : 
M. Weigele Bertrand, tél. : 03-84-86-21-95.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SIAAL.
 155 rue du levant B.P. 10925, 39009 Lons-le-Saunier, courriel : siaal@siaal.fr, adresse internet : http://siaal.marcoweb.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1 . - Assurance dommages aux biens
 Lot2 . - Assurance de responsabilité civile
 Lot4 . - Assurance véhicules automoteurs
 Lot5 . - Assurance protection juridique incluant la défense pénale des agents et des élus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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