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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 17/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 237575

Marches D'Assurances Pour Les Besoins Du Ccas De Saint-Just Saint-Rambert 

Avis de marché

Département de publication : 42
Annonce No 11-237575
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
commune de Saint-Just Saint-Rambert.
 Correspondant :  Laurendon Alain, Président, 4, rue Gonyn B.P. 204, 42173 Saint-Just-Saint-Rambert.

Objet du marché : 
marches d'assurances Pour Les Besoins Du Ccas De Saint-Just Saint-Rambert.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
marchés pluriannuels, conclus pour une durée maximale de 5 ans à compter du 01/01/2012
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
mandat de l'intermédiaire d'assurance.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11as-0043-E.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.loire.fr/e-marchespublics
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin
69433 LyonCedex 03
tél : 0478141010 télécopieur : 0478141065
mel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Pour le référé précontractuel: introduction du recours jusqu'à la signature du marché.
recours pour excès de pouvoir: introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notificatiion de l'acte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
17 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Mairie : Service Marchés Publics.
 4, rue Gonyn, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Mairie : Service Marchés Publics.
 www.stjust-strambert.com, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert, tél. : 04-77-52-79-30, télécopieur : 04-77-52-09-15, courriel : vdesseigne@stjust-strambert.com.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Incendie - Divers dommages aux biens
 Lot2. - Responsabilité civile générale
 Lot3. - Flotte automobile
 Lot4. - Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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