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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 12/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 258855

Marchés coordination sps (lot 1) et coordination ssi (lot 2) pour construction bibliothèque universitaire sur le site de Lieusaint-sénart (77) pour université paris - est Créteil Val-de-marne (upec) 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-258855

Départements de rappel : 
75,91
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
REGION IDF - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
 Correspondant : M. Weil Bernard, directeur général Délégué d'essonne Aménagement, mandataire de la Région Ile de France, 93 rue Henri Rochefort, 91025 Evry Cedex, tél. : 01-60-79-42-42, télécopieur : 01-60-79-97-60, courriel : accueil@91amenagement.fr, adresse internet : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ .

Objet du marché : 
marchés de coordination SPS (lot 1) et de coordination SSI (lot 2) dans le cadre de l'opération de Construction de la bibliothèque universitaire sur le site de Lieusaint-Sénart (77) pour l'université Paris - est Créteil Val-De-Marne (Upec).

Lieu d'exécution et de livraison: 
centre universitaire de Lieusaint Sénart Rue Georges Charpak, 77567 Lieusaint.

Caractéristiques principales : 

prestations intellectuelles en matière de coordination SPS et de coordination SSI pour l'opération de Construction de la bibliothèque universitaire sur le site de Lieusaint-Sénart (77). Les missions réalisées dans le cadre de ces marchés sont destinées à aider la Région d'ile-de-france, maître de l'ouvrage, dès la phase des études d'aps jusqu'à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux auxquels elle se rapporte

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
lot no1 : La mission confiée a pour objet la réalisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Sps), conformément à la loi 93-1418 du 31 décembre 1993 et au décret no 94-1159 du 26 décembre 1994 pris pour son application ainsi qu'aux décrets no 92-158 du 20 décembre 1992 et no 65-48 du 8 janvier 1965. Les travaux de construction de la bibliothèque universitaire sur le site de Lieusaint-Sénart (77) sont une opération de 2e catégorie au sens du Décret no94-1159 du 26 Décembre 1994. Le coordonnateur SPS interviendra en phase conception et en phase réalisation.
Lot no2 : La mission confiée au coordonnateur SSI se fera dans les conditions qui découlent de l'arrêté du Ministre de l'intérieur et de la Sécurité Publique du 02 février 1999 (applicable en juin 1993) pour les établissements recevant du public.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
15 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale no CP 10-163 du 28/01/2010 et inscrit au chapitre budgétaire 902 " Enseignement " du budget de la Collectivité, code fonctionnel 23 "Enseignement Supérieur", programme PJ 23-001 (323001) " Bibliothèque et vie étudiante dans les établissements d'enseignement supérieur", action 323001014.
Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Les prix sont révisables. Le prix est global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires. Ils devront être présentés lors de la remise de la candidature.
Conformément à l'article 51-vi du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1°) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2°) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : fournir les pièces justificatives demandées au règlement de la consultation permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (sous-critère 1 méthodologie, moyens et organisations 50% sous-critère 2 temps d'intervention 50%) : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
12 décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1100691.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.taparis.juradm.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plateforme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Contact : gdhondt@91amenagement.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

la remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis sous pli cacheté. Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs. Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes :
?Procédure adaptée pour Marchés de coordination SPS (lot 1) et de coordination SSI (lot 2) dans le cadre de l'opération de Construction de la bibliothèque universitaire sur le site de Lieusaint-Sénart (77) pour l'université Paris - est Créteil Val-De-Marne (Upec) - no du lot ?
? Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ?
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous :
Essonne Aménagement 93 rue Henri Rochefort 91025 Evry Cedex
Horaires de réception des plis : de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Coordination SPS
 Lot2. - Coordination SSI

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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