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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 19/07/2011 Date de péremption : 07/09/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 138B N° annonce (BOAMP) 177

marchés de diagnostics immobiliers à Dreux 

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BOMP B/0138-177

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
OPH Habitat Drouais, habitat Drouais, à l'attention de M. Drujon, F-28109 Dreux. Tél. : (+33) 1 02 37 38 60 12. Fax : (+33) 1 02 37 64 19 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat-drouais.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
OPH Habitat Drouais, 32 avenue Kennedy, contact : direction technique de l'habitat, à l'attention de pierre le callonnec, F-28109 Dreux. Tél. : (+33) 1 02 37 38 60 01. E-mail : p.lecallonnec@habitat-drouais.fr. Fax : (+33) 1 02 37 64 19 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
OPH Habitat Drouais, 32 avenue Kennedy, contact : direction générale, à l'attention de sylvie Poiret, F-28109 Dreux. Tél. : (+33) 1 02 37 38 60 12. E-mail : s.poiret@habitat-drouais.fr. Fax : (+33) 1 02 37 64 19 83. URL : http://marches-securises.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
diagnostics immobiliers du patrimoine immobilier de l'habitat Drouais.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : dreux et agglomération, 28100 Dreux.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Les lots 1, 2et 5 constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un seul opérateur pour une durée d'un an reconductible 3 fois.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de diagnostics immobiliers.
Les lots 1, 2et 5 constituent des marchés à bons de commande qui seront conclus avec un seul opérateur pour une durée d'un an reconductible 3 fois.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71631300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics immobiliers avant vente

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics immobiliers avant location

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bon de commande

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostic immobilier patrimonial

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix global et forfaitaire comportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle traité sous la forme de marché à bons de commande.

Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostic accessibilité

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à prix global et forfaitaire coportant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Diagnostics sécurité gaz

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71631300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Marché à bons de commande.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement / fonds propres- délais : 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront un extrait Kbis de moins de 3 mois ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats produiront leur chiffre d'affaires, bilans et comptes de résultat des 3 dernières années et mémoire sur les moyens matériels et humains de la société.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats fourniront tous justificatifs permettant d'apprécier leurs compétences et capacités techniques dans le domaine qui fait l'objet de la présente consultation. Les références présentées devront porter sur des prestations de même nature de moins de 5 ans et mentionneront les coordonnées des interlocuteurs désignés par les maîtres d'ouvrages.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
- décret n°96-97 et 96-98 du 07/02/1996 modifié et arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification d'amiante dans les matériaux et produits ;
- décret 2006-474 du 25/04/2006 et l'arrêté du 26/10/2005 relatifs au constat de risque d'exposition au plomb ;
- les diagnostics de performance énergétique seront établis par des personnes certifiées par un des 13 organismes accrédités par le Comité français d'accréditation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
7 septembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12 juillet 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. : (+33) 02 38 77 59 00


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Habitat Drouais, 32 avenue Kennedy, F-28109 Dreux. E-mail : s.poiret@habitat-drouais.fr. Tél. : (+33) 02 37 38 60 12. Fax : (+33) 02 37 64 19 83


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2011.

Mots déscripteurs
Contrôle technique

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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