Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221536

marchés de formation aux gestes de premiers secours 

Avis de marché

Département de publication : 62
Annonce No 11-221536
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Pas-de-Calais.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Pas-De-Calais, rue Ferdinand buisson, 62018 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, adresse internet : http://www.pasdecalais.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cg62 .

Objet du marché : 
marché de formation aux gestes de premiers secours.

Caractéristiques principales : 


Procédura adaptée découlant de l'article 30 du CMP.
Marché à bons de commandes avec montants minimum et maximun.
- lot unique.
- ce marché ne contient pas d'option
- il pourra être reconduit une fois sans que sa durée globale n'excéde le 31/12/2013

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
minimum : 50 groupes
Maximum: 60 groupes annuels.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r octobre 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
budget départemental
Paiement par mandat administratif
Délai de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement exigée.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : copie de l'agrément de formation en secourisme de l'organisme candidat.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre :
- un Acte d'engagement valant bordereau de prix et détail estimatif.
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières, accepter sans modification.
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières, à accepter sans modifications et son annexe no1.
- La reformulation du projet
- le programme de la formation.
- Le support de formation ou extrait de celui-ci qui sera remis aux stagiaires
- cV des intervenants.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MPA11179AD.

Renseignements complémentaires : 
tribunal administratif de Lille. 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 13 00
Télécopie : 03 20 63 13 47

Courriel : http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/

- service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Lille. 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039
59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 20 63 08 78
Télécopie : 03 20 30 68 40

Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général du Pas de Calais.

 Correspondant : 
Mme D Mariage, direction de l'enfance Service départemental de PMI Mission petite enfance et prévention Rue de la Paix porte 7, 62018 Arras, tél. : 03-21-21-65-60, télécopieur : 03-21-21-62-27, courriel : mariage.dominique@cg62.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général du pas de Calais.

 Correspondant : 
Mme C Dupuis, direction de la Commande Publique 6, rue de la paix, 62018 Arras, tél. : 03-21-21-67-26, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : dupuis.caroline@cg62.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Conseil Général du pas de Calais.

 Correspondant : 
mmes Tœuf et Leclercq, direction de la Commande Publique 6, rue de la paix Bureau B007, 62018 Arras, tél. : 03-21-21-67-30, télécopieur : 03-21-21-62-38, courriel : leclercq.beatrice@cg62.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
80Education
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR