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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011 23:59:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 267

marchés de formation professionnelle de la région midi pyrénées 2012 - dispositif d'accès à la qualification-121D, pour le Conseil régional Midi-Pyrénées 

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BOMP B/0193-267

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional Midi-Pyrénées, 22 boulevard du maréchal Juin, à l'attention de président de la Région Midi-Pyrénées, F-31406 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 39 63 18. Fax : (+33) 5 61 39 61 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de formation Professionnelle de la Région Midi Pyrénées 2012 - dispositif d'accès à la Qualification-121d.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de formation Professionnelle de la Région Midi Pyrénées 2012 - dispositif d'accès à la Qualification-121d.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80530000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cet avis implique un Accord-Cadre au sens de la directive 2004/18 31/03/04 Cette consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché public à bons de commande au sens de l'art77 du CMP multi opérateurs sans minimum ni maximum Une action de formation correspond à un marché Les actions décrites font l'objet d'un marché distinct Le volume prévisionnel d'heures stagiaires est de 1 500 000 heures
agir foix / agir pamiers / agir saint- girons / agir lavelanet
agir villefranche de rouergue/ agir decazeville/ agir rodez :
agir millau/agir saint- affrique /agir toulouse centre secteur 1/ agir toulouse rive gauche secteur 2/ agir toulouse nord secteur 3/ agir toulouse est secteur 4/ agir toulouse sud est secteur 5/ agir toulouse ouest secteur 6 / agir toulouse : savoir de base/
agir pole territorial nord communaute urbaine du grand toulouse (hors toulouse) /agir arrondissement de muret /agir muret agir ramonville / agir fronton / agir villefranche de lauragais/
agir carbonne/ agir blagnac / agir colomiers / agir arrondissement de saint - gaudens/ agir saint - gaudens/ agir auch / agir l'isle jourdain/
agir condom /agir auch/ agir saint - cere/ agir souillac / agir figeac
agir cahors/ agir tarbes/ agir lannemezan/ agir arrondissement d'albi
agir arrondissement castres/ agir castres/ agir albi/ agir montauban/
agir castelsarrasin/ agir caussade.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : avance prévue.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai de paiement : 30 jours. Financement sur le budget régional avec recours au FSE.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat complète le formulaire Dc1.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat complète le formulaire Dc1.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat complète le formulaire Dc1.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. argumentaire
Pondération : 30.
2. moyens affectés à l'action
Pondération : 20.
3. prix
Pondération : 20.
4. programme et organisation pédagogique
Pondération : 20.
5. accompagnement et prise en compte des publics
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 novembre 2011, à 23:59


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 300 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
modalités d'obtention du dossier et demande de renseignements Région midi-pyrénées DFPA
Service Formation Professionnelle Continue
Hôtel de Région 22, boulevard du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Téléphone : 05.61.39.63.18 Fax : 05 61 39 61 05 Le dossier de consultation est disponible sur le site Internet suivant : www.formation.midipyrenees.fr rubrique "Former - en formation professionnelle" Les dossiers pourront être envoyés gratuitement sur demande écrite par courrier ou par fax. La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de la Consultation. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée. La durée des marchés est de 4 ans maximum les délais d'exécution sont indiqués dans le dossier de consultation Procédure adaptée en application des articles 30 et 77 du Code des Marchés Publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond iv B.P. 7007, F-31068 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 5 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : selon les dispositions du cdja - référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution. -Recours (art R 421-1) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet- recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
    


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