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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 59  (Nord)
Date de parution : 11/10/2011
Date de péremption : 16/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 197B N° annonce (BOAMP) : 203

marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de travaux de grosses réparations sur les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2012 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général du Nord, département du Nord - hôtel du Département - direction des Marchés et de la Commande Publique, contact : bureau B368, F-59047 Lille Cedex. Tél. : (+33) 03 59 73 50 88. Fax : (+33) 03 59 73 50 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg59.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de travaux de grosses réparations sur les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2012 (réhabilitation de bâtiments existants) en application de l'article 74.III.1° du Code des marchés public, répartis en douze (12) lots.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : département du Nord.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs au programme de travaux de grosses réparations sur les collèges du Département du Nord au titre de l'année 2012 (réhabilitation de bâtiments existants) en application de l'article 74.III.1° du Code des marchés public, répartis en douze (12) lots.
Les prestations sont réparties en douze (12) secteurs géographiques. Chaque secteur correspondant à un lot, chaque lot donne lieu à un marché distinct.
La mission prévue à chaque marché est une mission de base dont les éléments constitutifs ainsi que le contenu sont définis à l'annexe II de l'arrêté ministériel du 21 décembre 1993, et comprend les éléments suivants : APS (quatre (4) semaines), APD (quatre (4) semaines), PRO (six (6) semaines), act, visa, det et AOR et une mission complémentaire Système de Sécurité Incendie (Ssi) pour le lot 5 : secteur de Dunkerque 2, collège Jean Jaurès à Bourbourg - le lot n°9 : secteur de Lille Nord, collège François Rabelais à Mons en Baroeul - le lot n°12 : secteur de Valenciennes 2, collège Lavoisier à Saint Saulve.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : fixée dans les documents de la consultation.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Secteur d'Avesnes
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Félix del Marle à AULNOYE-AYMERIES, Renaud Barrault à AVESNELLES, Jean Lemaire de Belges à BAVAY, Alfred Jennepin à COUSOLRE, Saint Exupéry à HAUTMONT, Charles de Gaulle à JEUMONT, Jules Verne à MAUBEUGE, Jean Rostand à SAINS DU NORD, Du Solrézis à SOLRE LE CHATEAU, Denis Saurat à TRELON.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 1 222 408,03 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 2

Intitulé : Secteur de Cambrai
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Fénelon à CAMBRAI, Jean Monnet à CAUDRY, Pharamond Savary à GOUZEAUCOURT, Jean Moulin à IWUY, Jean Rostand à LE CATEAU, Jacques Prévert à MASNIERES, François Villon à WALINCOURT SELVIGNY.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 646 321,07 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 3

Intitulé : Secteur de Douai
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Val de la Sensée à ARLEUX, Paul Langevin à DECHY, André Streinger à DOUAI, André Canivez à DOUAI, Albert Châtelet à DOUAI, Jules Ferry à DOUAI, André Malraux à LAMBRES LES DOUAI, Marguerite Yourcenar à MARCHIENNES, le Collège Du Pévèle à ORCHIES, Docteur Ernest Schaffner à ROOST WARENDIN, Anatole France à SIN LE NOBLE.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 1 119 565,22 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 4

Intitulé : Secteur de Dunkerque 1
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges du Septentrion à BRAY DUNES, Maxence Van Der Meersch à CAPPELLE LA GRANDE, Robert le Frison à CASSEL, Jean Zay à DUNKERQUE, Alphonse de Lamartine à HONDSCHOOTE, Du Houtland à WORMHOUT.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 714 882,94 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 5

Intitulé : Secteur de Dunkerque 2
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Jean Jaurès à BOURBOURG, Du Moulin à GRANDE SYNTHE, Pierre et Marie Curie à GRAVELINES, Jean Rostand à LOON PLAGE, Maximilien de Robespierre à SAINT POL SUR MER.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 664 715,72 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 6

Intitulé : Secteur Flandre Intérieure
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Jean Rostand à ARMENTIERES, Philippe de Commynes à COMINES, Henri Durez à ESTAIRES, des Flandres à HAZEBROUCK, Fernande Benoist à HAZEBROUCK, Henri Dunant à MERVILLE, Jacques Monod à PERENCHIES.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 598 118,73 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 7

Intitulé : Secteur de Lille Est 1
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Albert Ball à ANNOEULLIN, Jean Zay à FACHES-THUMESNIL, Georges Rémi Hergé à GONDECOURT, Théodore Monod à LESQUIN, Henri Matisse à OSTRICOURT, Françoise Dolto à PONT A MARCQ, Etienne Dolet à PROVIN, Anatole France à RONCHIN, Gernez Rieux à RONCHIN.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 1 362 876,25 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 8

Intitulé : Secteur de Lille Est 2
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Paul Eluard à CYSOING, Jean Mermoz à FACHES THUMESNIL, Alphonse Daudet à LEERS, Benjamin Franklin à LILLE, Léon Gambetta à LYS-LES-LANNOY, Camille Claudel à VILLENEUVE D'ASCQ, Le Triolo à VILLENEUVE D'ASCQ.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 1 336 120,40 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 9

Intitulé : Secteur de Lille Nord
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Henry Matisse à LILLE, Carnot à LILLE, François Rabelais à MONS EN BAROEUL, Théodore Monod à ROUBAIX, Mme de Sévigné à ROUBAIX, Charles Baudelaire à ROUBAIX, Albert Samain à ROUBAIX, Albert Calmette à WASQUEHAL.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 831 103,68 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 10

Intitulé : Secteur de Lille Ouest
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Flandre à LA MADELEINE, Jean Zay à LOMME, René Descartes à LOOS, Albert Debeyre à LOOS, Rouges Barres à MARCQ-EN-BAROEUL, Jules Verne à NEUVILLE-EN-FERRAIN.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 984 949,83 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 11

Intitulé : Secteur de Valenciennes 1
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Mme d'Epinay à AULNOY LES VALENCIENNES, Paul Eluard à BEUVRAGES, Bayard à DENAIN, Villars à DENAIN, Jean Zay à ESCAUTPONT, Voltaire à LOURCHES, Watteau à VALENCIENNES.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 730 769,23 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Lot n° 12

Intitulé : Secteur de Valenciennes 2
1) Description succincte :
Sont concernés les collèges Josquin des Près à CONDE SUR ESCAUT, Alphonse Terroir à MARLY, Saint Exupéry à ONNAING, Marie Curie à SAINT AMAND LES EAUX, Lavoisier à SAINT SAULVE, Paul Langevin à TRITH SAINT LEGER, Eisen à VALENCIENNES.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71300000.

3) Quantité ou étendue :
Coût estimé des travaux

Coût estimé hors TVA : 709 866,22 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5 % lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.1° du code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.
Le titulaire a droit à des intérêts moratoires, dans les conditions réglementaires, en cas de retard dans le délai de paiement, qui lui seront calculés au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Chaque marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement conjoint composé de spécialistes capables ensemble de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage et réunissant des compétences en adéquation avec le programme de chacun des lots auquel il soumissionne et notamment dans les domaines suivants :
- bureau d'études tous corps d'état (fluides, thermique, structure) (pour tous les lots) ;
- economie de la construction (pour tous les lots) ;
- architecture (pour tous les lots) ;
- architecture d'intérieur (pour tous les lots) ;
- cuisiniste (pour le lot n°1 : secteur d'avesnes, le lot n°8 : secteur de Lille Est 2 et le lot n°9 : secteur de Lille Nord)

Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour chaque marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

Ou
- la lettre de candidature (imprimé DC 4) ;
- l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1, DC 4 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, pour tous les lots ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 3- chiffre d'affaires moyen global : 80 000 EUR (T.T.C.).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous : sans objet.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (%)
Pondération : 60.
2. valeur technique (%)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DOT/CP11/246.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
17 novembre 2011, à 08:00.

Lieu : lille.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les séances du jury ne sont pas publiques.
La composition du jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 74.III.1° du code des marchés français.

Les travaux de grosses réparations donneront lieu à la passation d'un marché unique en entreprise générale ou en groupement conjoint pour chaque lot.

Chacun des lots comprendra les corps d'état suivants :

Ce0 - pilotage ;

Ce1- gros oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs, faiences ;

Ce1bis - cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds ;

Ce2 - couverture étanchéité, bardage, charpente (sauf pour le lot 5 secteur de Dunkerque 2 et le lot 6 secteur de Flandre Intérieure) ;

Ce3 - menuiseries extérieures (sauf pour le lot 7 secteur de Lille Est 1 et le lot 8 secteur de Lille Est 2) ;

Ce4 - électricité (courants forts et faibles) ;

Ce5 - plomberie, chauffage, VMC ;

Ce6 - clôtures, serrurerie, métallerie (sauf pour le lot 4 secteur de Dunkerque 1, le lot 5 secteur de Dunkerque 2, le lot 6 secteur de Flandre Intérieure, le lot 8 secteur de Lille Est 2, le lot 11 secteur de Valenciennes 1 et le lot 12 secteur de Valenciennes 2);

Ce7 - peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples ;

CE 8 - équipements de salles spécialisées "salles de sciences". Ce corps d'état ne concerne que le lot 1 secteur d'avesnes, le lot 5 secteur de Dunkerque 2 et le lot 9 secteur de Lille Nord ;

Ce9 - vRD, espaces verts dont les équipements sportifs (sauf pour le lot 5 secteur de Dunkerque 2, le lot 6 secteur de Flandre Intérieure, le lot 8 secteur de Lille Est 2 et le lot 11 secteur de Valenciennes 1) ;

Ce10 - matériel de cuisine. Ce corps d'état ne concerne que le lot 1 secteur d'avesnes, le lot 2 secteur de Cambrai/Douai, le lot 8 secteur de Lille Est 2 et le lot 9 secteur Lille Nord ;

Ce11 - sans objet ;

Ce12 - equipement sportif intérieur. Ce corps d'état ne concerne que le lot 3 secteur de Douai.

Date prévisionnelle de démarrage des travaux : Juillet 2012

Durée d'exécution des travaux : quatorze (14) mois.

Date prévisionnelle de commencement de la prestation : janvier 2012

Allotissement : Le détail de chaque lot géographique ainsi que le coût travaux affecté à chacun d'eux sont repris aux annexes B.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait par l'opérateur économique des documents de la consultation :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.cg59.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation ; pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. En raison du fait qu'elle ne s'inscrit pas et ne complète pas ses nom et adresse électronique, ladite personne accepte de ne pas être informée des éventuelles modifications et/ou précisions apportées après les date et heure du dernier téléchargement.

Il est également informé que s'il utilise, pour remettre son offre, un ou des documents qui auraient été modifiés après ses date et heure de téléchargement, son offre peut être déclarée irrégulière lorsqu'elle n'apporte pas une réponse au besoin de la collectivité.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation par télécopie (ou par courrier) ou les retirer à la Direction des Marchés et de la Commande Publique au numéro de télécopie ou à l'adresse visés à l'article I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31/10/2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Ils seront fournis sur support physique électronique.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http ://www.cg59.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés le 31/10/2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Si le candidat souhaite répondre sur support papier, son pli peut être déposé à la Direction des Marchés et de la Commande Publique, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et le 31/10/2011), de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Sur chaque lot, chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :
- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;
- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du niveau spécifique minimal exigé à l'article III.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée au regard des sous critères suivants:

-La qualité de la composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre au regard des compétences demandées à l'article II-1.8. Du Règlement de Consultation (Bureau d'études tous corps d'état (fluides, thermique, structure) (pour tous les lots), Economie de la construction (pour tous les lots), Architecture (pour tous les lots), Architecture d'intérieur (pour tous les lots) et Cuisiniste (pour le lot n°1 : secteur d'avesnes, le lot n°8 : secteur de Lille Est 2 et le lot n°9 : secteur de Lille Nord) : elle sera analysée sur la base des CV fournis par le soumissionnaire dans son offre, analysées à hauteur de 20 points.

-La pertinence de l'organisation du travail pour effectuer les missions suivantes: production de documents contractuels, réalisation de l'act, suivi des travaux sur site et des relations entre les différents membres de l'équipe pour assurer la spécificité du lot auquel soumissionne l'opérateur ou le groupement d'opérateurs (multi-sites et travaux multiples), analysées à hauteur de 20 points.

Le prix sera analysé sur la base de la formule suivante :

Note du candidat y = Prix du moins-disant x 60 / Prix du candidat Y. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante, les autres offres obtiendront une note inversement proportionnelle.

L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, s'ils souhaitent soumissionner à plusieurs lots, il faudra que les moyens humains présentés soient affectés à chacun de ces lots, conformément aux dispositions prévues au paragraphe V.3.2 du règlement de la consultation. A défaut, ils sont informés que leur offre ne sera retenue que sur le nombre de lots pour lesquels ils présentent des moyens suffisants. Sont suffisants des moyens humains affectés à chacun des lots s'ils correspondent à une équipe composée de personnes différentes et distinctes pour chacun des lots.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 20 63 13 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 03 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Tout recours gracieux peut être adressé au pouvoir adjudicateur à l'adresse visée au présent avis, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'une décision.

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (Cja), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :
- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 et R.551-1 à R.551-6 Cja) ;
- un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 Cja), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;
- un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R421-3 Cja).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.
- un référé contractuel (art. L. 551-13 et R.551-7 à R.551-10 Cja) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;
- un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 Cja).

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.