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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 24/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 186B N° annonce (BOAMP) 146

marchés pour la fourniture et la livraison de produits et d'équipements et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des bouches du Rhône - lot n] 3 

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BOMP B/0186-146

Fournitures

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, 52 avenue de Saint Just 52 avenue de Saint Just, à l'attention de Mme durbec martine, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 32 10. E-mail : martine.durbecgros@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 32 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg13.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CG 13 PARC AUTOMOBILE, 52 av de st just 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de M. Direction des Services Généraux Paul PAYAN, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 33 38. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CG13 DSG MARCHES, 52 av de st just B6157 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Mme Direction des Services Généraux Martine Durbec, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 32 10. E-mail : martine.durbecgros@cg13.fr. Fax : (+33) 04 13 31 32 97. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CG13 DGS DIRECTION JURIDIQUE, 52 av de st just B6035 Bureau B6035 - 52 avenue de Saint-Just, à l'attention de Mme Direction Juridique Monique GIOVACCHINI, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 17 48. URL : https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4665&orgAcronyme=cg13


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés pour la fourniture et la livraison de produits et d'équipements et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches du Rhône - lot n° 3: outillages et equipements de garage - outillage à usage professionnel.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures :
achat

Lieu principal de livraison : garage département 13, 13004 Marseille.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 1.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 15 000 et 60 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés pour la fourniture et la livraison de produits et d'équipements et de prestations de réparation destinés aux véhicules du parc automobile du département des Bouches du Rhône - lot n° 3: outillages et equipements de garage - outillage à usage professionnel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44512940.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : option signifie reconduction au sens du droit communautaire.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 12
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune avance ne sera versée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des factures est conditionné par les opérations de vérification prévues au CCATP. En cas de rejet, la facture sera retournée au titulaire.
le Financement est réalisé sur le budget général et certains budgets annexes. Le Paiement s'effectue par mandat administratif, suivant les règles de la comptabilité publique. Les délais maximum de paiement sont fixés à 30 jours à compter de la réception de la facture du titulaire par le CG 13. En cas de retard dans le paiement des factures, le taux des d'intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la B.C.E à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du mois du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de 7 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement momentané de prestataires (seule la forme solidaire avec compte unique sera acceptée à la conclusion du contrat). Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché (art. 45-I in fine Cmp).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les formulaires Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans ces imprimés concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat fournira les éléments sur son chiffre d'affaires annuel sur les trois derniers exercices
ou complètera le formulaire Dc2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat : fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.
Ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années (indiquer les moyens globaux en personnels et matériels).
le système d'assurance qualité si le candidat en a un.
Ou
complétera le formulaire Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le RC.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 40.
2. prix
Pondération : 30.
3. service après vente
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSGSM21092011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Marché à bons de commande signifie " accord cadre " au sens du droit européen - bureaux ouverts au public de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Les offres par voie électronique sont acceptées sur le site https://marches.cg13.fr avec possibilité d'envoyer une copie de sauvegarde, clairement identifiée, sur papier ou sur support électronique. Il y a impossibilité de combiner la réponse sur format papier et la réponse électronique. Les documents constituant ce marché ne doivent en aucun cas être modifiés par le candidat. Celui-Ci ne peut que remplir les parties laissées libres dans l'acte d'engagement et les annexes éventuelles à compléter. En cas de modification par le candidat du dossier de consultation, son offre sera automatiquement écartée sans délai ni indemnité. Le détail des sous critères de jugement des offres figure au règlement de la consultation. Délais de livraison : maximum 30 jours calendaires. Durée garantie : 2 ans minimum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 04 91 13 48 13. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de Région - sGAR - bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. Fax : (+33) 04 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général 13, direction Juridique -Service Juridique et Assurances, 52 av de Saint Just, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 04 13 31 15 76. Fax : (+33) 04 13 31 14 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Outillage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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