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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 08/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243603

MARCHÉS DE PRESTATIONS ET DE COMMUNICATION POUR LA MISE EN OEUVRE D'UN FORUM DEPARTEMENTAL DES SERVICES À LA PERSONNE À BLOIS, LES 25 ET 25 NOVEMBRE 2011 Lot no2 

Avis de marché

Département de publication : 41
Annonce No 11-243603
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Loir et Cher.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général de Loir-Et-Cher, place de la République, 41020 Blois, tél. : (+33)2-54-58-41-41, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.le-loir-et-cher.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.cg41.fr .

Objet du marché : 
marchés de prestations et de communication pour la mise en œuvre d'un forum departemental des services à la personne à blois, les 25 ET 25 NOVEMBRE 2011 Lot no2.

Lieu d'exécution et de livraison: 
ville de Blois, 41020 Blois.

Caractéristiques principales : 

marché à procédure adaptée conformément à l'article 28 du code des marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le lot 2 consiste à la fourniture de stands et mobiliers, impression et mise en place de la signalétique, montage, démontage, éclairage, sonorisation du Forum départemental des services à la personne qui se tiendra vendredi 25 et samedi 26 novembre 2011, à la Halle aux Grains à Blois.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
25 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
fonds propres du département, délai de paiement conformément à l'article 98 du codedes marchés publics.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration).

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
8 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
le présent marché pourra, si le pouvoir adjudicateur le souhaite et le juge nécessaire, faire l'objet d'une négociation avec les candidats ayant remis l'offre la plus intéressante dans des conditions de stricte égalité et de confidentialité. Le Conseil Général pourra également solliciter une présentation de l'offre du candidat par courrier RAR et/ou par courriel. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 36 du décret no 2008-1355 en date du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du Plan de relance économique dans les marchés publics et modifiant le Code des marchés publics.

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "marché relatif au marchés de prestations et de communication pour la mise en œuvre
d'un forum departemental des services à la personne à blois, les 25 ET 25 NOVEMBRE 2011 - lOT 2 - ne pas ouvrir " ainsi que le nom de l'opérateur économique et le no de siret. L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé ou envoyés par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, par chronopost ou similaire à l'adresse suivante : departement de loir-et-cher Service Marchés Publics Hôtel du Département Place de la République 41020 blois Cedex Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions des articles 48 I et 56 du Code des marchés publics et de l'arrêté du 14 décembre 2009,les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises et de déposer une candidature/offre par voie dématérialisée en utilisant le site dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-publics.cg41.fr . Le candidat pourra faire parvenir également un copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, dvd-rom, clé usb...) ou bien sur support papier dans les condition fixées au règlement de consultation. Les offres sont transmises en une seule fois.en cas de transmission de plusieurs offres par un même candidat, seule est ouverte la dernière reçue.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général de Loir et Cher.

 Correspondant : 
olivier Lelong, place de la République, 41020 Blois, tél. : 02-54-58-41-41, télécopieur : (+33)2-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr .

Mots déscripteurs
Prestations de services
Stand

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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