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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 69  (Rhône)
Date de parution : 25/10/2011
Date de péremption : 23/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 207B N° annonce (BOAMP) : 244

marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle Emploi des régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Rhône Alpes, cidc de LYON 2 avenue du château de Gerland, F-69007 Lyon. E-mail : crdclyon.69998@pole-emploi.fr. Fax : (+33) 04 37 65 45 51.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.pole-emploi.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://pole-emploi.marches-publics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Pole Emploi CIDC de LYON, 2 avenue du chateau de gerland, à l'attention de claude laurent, F-69007 Lyon. E-mail : crdclyon.69998@pole-emploi.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Cidc Pôle emploi, 2 avenue du chateau de gerland, à l'attention de claude laurent, F-69007 Lyon


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : emploi.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché de prestations de formation pour les personnels de Pole emploi des régions Auvergne, Bourgogne, Franche Comté et Rhône Alpes (Irce).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 24.
Code NUTS : FR7.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marchés de prestations de formation pour les personnels de Pôle emploi des régions Auvergne, Bourgogne,Franche Comté, Rhône Alpes (Irce)

Marchés passés conformément à la procédure prévue à l'article 9 du décret n° 2005-1742 du 30/12/2005 selon les modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en oeuvre auprès des personnels de Pôle emploi de prestations de formation.
Marchés à bons de commande de 21 lots géographiques et/ou techniques conclus avec un ou plusieurs titulaires sans seuil miniminum ni maximum autre qu'indicatifs.
Le nombre de titulaires avec lequel le marché est à conclure est indiqué au prsent avis pour chaque lot.
Les mini et maxi indiqués au présent avis pour chaque lot sont donnés à titre purement indicatif pour la 1ére période contractuelle et n'engagent pas Pôle emploi.
En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.
Les prestations devront obligatoirement avoir lieu sur les 4 régions (4 lieux obligatoires d'exécution : Lyon, Dijon, Besançon, Clermont Ferrand) à l'exception du lot 10 concernant uniquement l 'Auvergne (1 seul lieu obligatoire d'exécution : Clermont Ferrand), du lot 11 concernant la Bourgogne et la Franche Comté (2 lieux obligatoires d'exécution : Dijon et Besançon), du lot 12 concernant uniquement Rhône Alpes (1 seul lieu obligatoire d'exécution : Lyon).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80500000, 79998000,80562000,80533100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation comprend 21 lots géographiques et/ou techniques.l'allotissement technique s'entend par contenu de formation et de public. L'allotissement géographique s'entend par référence à l'une des 4 régions de l 'Inter région Centre Est ou à l'inter région dans son entier.
Quantités : les miniminum et maximum indiqués au présent avis pour chaque lot sont indicatifs et définis
pour la 1ére période contractuelle d'un an. Ils sont donnés en quantité/ jour/ an pour l'ensemble des titulaires du lot en cas de lot multiattribué. En cas de reconduction les mini et maxi sont indiqués dans les mêmes conditions.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marchés à conclure pour une période d'un an puis reconductibles expressement deux fois pour une période d'un an calendaire.
Pôle Emploi se prononce au moins 2 mois avant l'échéance de la 1ère période contractuelle d'exécution du marché en notifiant par écrit au Titulaire sa décision de reconduire le marché.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36
(à compter de la date d'attribution du contrat)

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : management d'équipe
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 3
7 modules obligatoires : mener des entretiens managériaux, affirmer son leadership,animer son équipe,réinterroger sa pratique managériale,consolider son équipe pour une meilleure performance collective,impulser le changement et faire adhérer à son projet, manager à distance.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 3 titulaires : 30 - 121

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critères d'attribution :70 % pour la valeur technique (25 % pour la compréhension du cahier des charges fonctionnel et technique et compréhension de la problématique de Pôle Emploi ; 25 % pour la proposition pédagogique et la capacité à répondre aux spécificités de chaque module du lot; 20 % pour le profil des intervenants) et 30 % pour le prix

Lot n° 2

Intitulé : Accompagnement des managers
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 7
2 modules obligatoires
Prestation individuelle à destination des managers et prestation collective à destination des équipes de direction

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79998000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatif en quantité jour/an pour 7 titulaires : 20 - 80

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critères d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 3

Intitulé : gestion des conflits
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
3 modules obligatoires
Manager les situations d'agression à l'accueil et debriefing post-agression , analyser , comprendre et traiter les conflits de personnes et d'équipe, détecter et agir sur le stress

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Minin et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires : 20 - 70

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critères d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 4

Intitulé : Management de projet
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 1
2 modules obligatoires.
Manager un projet, manager en transversal , manager une équipe projet.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 6 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 5

Intitulé : Communiquer pour les managers
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
4 modules obligatoires
Communiquer avec les élus, communiquer avec la presse, s'exprimer en public,représenter Pôle emploi et prendre la parole en public

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires : 12 - 48

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 6

Intitulé : Partenariat
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Permettre aux managers de définir leur stratégie d'agence en matière de partenariat

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatis en quantité jour/an pour 2 titualires : 6 - 24

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 7

Intitulé : Diagnostic systémique et jeux d'acteurs
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 1
2 modules obligatoires
Acquisition des principes de l'approche systémique pour mieux identifier les problèmes et proposer la solution d'accompagnement le plus adapté

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 8 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 8

Intitulé : Entrainement à la pratique managériale
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 1
Permettre à des managers expérimentés de s'interroger sur leur pratique managériale et mettre en oeuvre une évolution de carrière ou faire face à un moment clé de leur vie professionnelle

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 10 - 25

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 9

Intitulé : Risques psycho-sociaux, sécurité, santé au travail
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Permettre aux managers de disposer des connaissances nécessaires pour bien maîtriser les risques professionnels et mieux assurer leur rôle et leurs responsabilités au sein de leur site

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs an quantité jour/an pour 2 titulaires : 10 - 40

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critères d'attribution : cf. lot 1

Lot n° 10

Intitulé : SST Auvergne
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 1
Obligation légale formation initiale et recyclage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80562000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour / an pour 1 titulaire : 8 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
lieu obligatoire Clermont Ferrand.
Critères d'attribution : 70 % pour la valeur technique (20 % pour la compréhension du cahier des charges fonctionnel et techniques et compréhension de la problématique de Pole emploi, 30 % pour la proposition pédagogique, 20 % pour le profil des intervenants) et 30 % pour le prix

Lot n° 11

Intitulé : SST Bourgogne et Franche Comté
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 1
Obligation légale , formation et recyclage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80562000.

3) Quantité ou étendue :
Minii et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 10 - 25

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieux obligatoires : Dijon et Besancon
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 12

Intitulé : SST RHONE ALPES
1) Description succincte :
Nombre de titulaire : 1
Obligation légale formation initiale et recyclage

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80562000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 1 titulaire : 20 - 30

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Lieu obligatoire Lyon
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 13

Intitulé : Prevention et gestion des agressions en front office
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 3
Identifier les mécanismes relationnels liés aux situations d'agressivité et de conflit , analyser son propre fonctionnement

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 3 titulaires: 24 - 60

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 14

Intitulé : Conduite de réunion
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Permettre aux conseillers d'être plus à l'aise dans la délivrance de services en collectif

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 15 - 30

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 15

Intitulé : Communication relations en situation profesionnelle
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Connaitre son mode de communication verbale et non verbale et adopter la bonne posture en situation d'accueil ou d'entretien

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 15 - 30

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 16

Intitulé : Communication par téléphone
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Gestion de sa communication par téléphone et de l'a agressivité et / ou des incivilités par téléphone.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 15 - 30

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 17

Intitulé : Approche psychosociologique des publics spécifiques en difficulté d'insertion
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Connaitre les enjeux liés aux problématiques psychosociales , repérer les typologie de public ,adapter sa posture à leurs spécificités

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 18

Intitulé : Accompagnement des publics spécifiques en difficultés d'insertion
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Mettre en oeuvre une approche adaptée à la remise en mouvement progressive de ces publics, actions et dispositifs adaptés.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 19

Intitulé : Relation entreprise par téléphone
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Apprendre à maitriser les fondamentaux de la relation par téléphone, techniques d'appel, argumentation et réponse aux objections, gestion des situations difficiles

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 20

Intitulé : Professionnalisation de la relation entreprise
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Permettre à des conseillers ayant une pratique régulière ou a des équipes spécifiques de construire, développer ou optimiser la gestion des portefeuilles entreprises.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80500000.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 10 - 20

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Critère d'attribution : cf. lot 10

Lot n° 21

Intitulé : Bureautique , PAO , WEB
1) Description succincte :
Nombre de titulaires : 2
Acquérir les savoirs pratiques nécessaires aux conseillers en fonction des situations de travail et des outils à mobiliser

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
80533100.

3) Quantité ou étendue :
Mini et maxi indicatifs en quantité jour/an pour 2 titulaires: 50 - 150

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Les lieux obligatoires sont : Lyon , Besancon, Clermont et Dijon pour la bureautique , par exception les formations PAO et WEB ne seront proposées que sur Lyon ( matériel et locaux mis à disposition par le prestataire).
Critère d'attribution : cf. lot 10 avec pondération de 30 % pour le prix décomposé comme suit : (prix bureautique modalité session locaux prestataire x 0,80) + ( prix bureautique modalité session locaux de Pôle Emploi x 0,10) + (prix PAO modalité session locaux du prestataire x 0,10)+(prix modalité bureautique individuelle en inter entreprise x 0,10)+ (prix PAO WEB modalité en inter entreprise x 0,10)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'institution.paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception du décompte. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au profit du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est égal à trois fois le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire .En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire sera exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les prestations s'exécutent pour les lots 1 à 21 hormis pour les lots 10, 11 et 12 obligatoirement sur les 4 communes suivantes : Lyon, Dijon, Besançon, Clermont Ferrand.
Les prestations s'exécutent pour le lot 10 obligatoirement sur la commune suivante : Clermont Ferrand.
Les prestations s'exécutent pour le lot 11 obligatoirement sur les 2 communes suivantes : Dijon, Besançon.
Les prestations s'exécutent pour le lot 12 obligatoirement sur la commune suivante : Lyon.
Les salles sont mises à disposition par Pôle Emploi hormis sur le lot 21 "Formation Bureautique, PAO, Web"Où le prestataire doit disposer de ses propres locaux sur les communes de Clermont Ferrand, Dijon, Besançon et Lyon en complément des locaux mis à disposition par Pôle Emploi pour certaines sessions.
Sur le lot 21, les locaux mis à disposition par le prestataire nécessitent d'être équipés pour la PAO et le Web que sur la seule commune de Lyon.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, datée et signée par une personne ayant compétence à cet effet et certifiant que le candidat à:
au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date dans les conditions prévues à l'article 8-4 de l'ordonnance n° 2005-949 du 06/06/2005; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour des infractions visées aux articles L. 8221-1,L.8221-3,L.8221-5,L.8251-1,L.8231-1 et L. 8241-1 du code du travail;n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38. 222-40, 313-1 à 313-3 , 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,421-2-1,par le 2 éme alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1,par le 2 éme alinéa de l'article 434-9,par le 2 éme alinéa de l'article 433-2 par le 8 éme alinéa de l'article 434-9,par le 2éme alinéa de l'article 434-9-1?par les articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7 ,par les 1er et 2 éme alinéas de l'article 441-8,par l'article 441-9,par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 445-1 et 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du CGI.
-n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle au sens de l'article L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français.
Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis par un autre droit que le droit français, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché, période de reconduction comprise.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le marché auquel il est candidat indiquant le chiffre d'affaire annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles.dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente , il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail , moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années privilégiant les prestations similaires à celles objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire (privé ou public).ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires,datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits,sauf pour les prestations dont pôle emploi, l'anpe ou une Assedic ont été destinataires et pour lesquelles une attestation est suffisante.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Il s'agit de prestations de formation professionnelle continue dont les prestataires sont soumis à déclaration d'activité prévue à l'article L 6351-1 du code du travail.a ce titre, le titulaire est notamment tenu de procéder auprès du préfet de région territorialement compétent , à la déclaration d'activité prévue à l'article L. 635-1 du code du travail,ce dans les conditions définies aux articles R6351-1 et suivants du même code et précisées par la circulaire DGEFP n° 2002/47 du 31 octobre 2002 relative à la mise en oeuvre de la déclaration d'activité des prestataires de formation.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix (cf. lots)
Pondération : 30.
2. valeur technique(cf. lots)
Pondération : 70.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23 novembre 2011, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:mois prévisionnel de publication de l' avis d'appel à concurrence pour les prochains marchés : octobre 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché de 21 lots à bons de commande conclu avec un ou plusieurs titulaires et sans minimum ou maximum autre qu'indicatifs.
La procédure retenue est une procédure simplifiée avec négociations conformément aux dispositions de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/2005 et de l'article 9 du décret 2005-1742 du 30/12/2005 modifié.
Obtention du DCE : le DCE peut être téléchargé à l'adresse du profil d'acheteur indiquée en tête d'avis.a défaut, il peut être demandé par courrier, courriel ou télécopie au point de contact en tête de l' avis; veuillez préciser dans la demande l'intitulé de la consultation ,vos coordonnées complètes(dont adresse mail) et le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel).
Renseignements complémentaires : les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés au point de contact en tête de l'avis.
La date limite de réception des demandes est fixée au 14 Novembre 2011.
Transmission des plis: La date limite de remise des plis est fixée au mercredi 23 Novembre à 16 heures.
Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec accusé de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leur confidentialité), soit remis en main propre du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 au point de contact en tête d'avis. La transmission électronique des plis n'est pas autorisée.
Candidature: les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE.
Le cas échéant, celles produites dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française,qui ,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Offres irrégulières ; Sera en particulier déclarée irrégulière, toute offre par laquelle un candidat proposerait des lieux d'exécution ne couvrant pas, ou ne couvrant que partiellement les lieux d'intervention obligatoires définis pour le lot considéré. Sera en particulier déclarée irrégulière,toute offre par laquelle un candidat proposerait une offre ne couvrant pas tous les modules obligatoires définis pour les lots 1,2,3,4,5,7.
Négociations : Après analyse des offres en fonction des critères énumérés au présent avis, une négociation sera engagée avec les candidats ayant proposé les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères annoncés.
Le nombre de candidat admis à négocier est de 3 pour les lots attribués à un seul titulaire ( lots 4,7,8,10,11,12) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre de candidat admis à négocier est de 4 pour les lots multi-attribués à 2 titulaires(3,5,6,9,14,15,16,17,18,19,20,21) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre des candidats admis à négocier est de 6 pour les lots multi-attribués à 3 titulaires (lots 1 et 13)sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Le nombre des candidats admis à négocier est de 10 candidats pour les lots multi-attribués à 6 titulaires et plus (lot2) sauf si le nombre de candidats n'est pas suffisant.
Seuls les prix proposés font l'objet d'une négociation ; à peine d'irrégularité de l'offre, la négociation ne peut conduire qu'à un maintien ou une diminution du prix initialement proposé.
Accord-Cadre:Les marchés à bons de commande sont des accords-cadres au sens du droit de l'union européenne.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 04 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou,contre un acte détachable du contrat,de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des formalités de publicité de l' acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code.
Après la conclusion du contrat 1°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat.
2°) Sauf pour les candidats évincés,recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l' accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué ,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l' article L521-1 du même code.
3°) pour les candidats évincés,recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat,le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire;en cas de demande indemnitaire,recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
80Education
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.