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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 25  (Doubs)
Date de parution : 05/11/2011
Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : MAPA N° annonce (BOAMP) : 251730

Marchés de prestations de services d'assurances Modernisation des Appareils Elévateurs 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-251730
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU de Besançon.
 Correspondant : M. Des Infrastructures, de la Sécurité et de la Maintenance Directeur, direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
marché de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la Modernisation des Appareils Elévateurs(Noyau central) de l'hôpital Jean Minjoz.
Le coût prévisionnel de construction s'élève à 2 500 000euro(s) (T.T.C.)
.

Lieu d'exécution : 
chru de Besançon, 25030 Besançon.

Caractéristiques principales : 

les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité du cahier des charges, assorti le cas échéant d'observations mineures

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières de chacun des lots, mais en aucun les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune avance ne pourra être accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.
Les réglements seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum conformément à l'article 98-3° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la composition du groupement sera un groupement conjoint.la composition du groupement devra être effective au stade de la remise des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,pour les seuls agents et courtiers en cours de validité attestation ORIAS;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique: présentation d'une liste des références significatives du candidat de moins de 3 ans en matière de souscription et de gestion de polices d'assurances construction réalisées pour le compte d'etablissement Publics de Santé se rapportant à des opérations de caractéristique et d'importance équivalentes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et gestion des garanties dont portée des garanties 40 points et dispositions de gestion des garanties et des sinistres 20 points : 60 %;
     - tarification : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Assurances Appareils Elévateurs.

Renseignements complémentaires : 
retrait du dossier de consultation complet sur la plate-forme http://www.achatpublic.com
Les offres pourront faire l'objet d'une négociation avec les candidats.
les candidats pourront participer a une visite du site le mardi 6 DECEMBRE 2011 A 15 heures.
a ce titre les candidats devront s'inscrire(tel:03.81.21.80.77)(email:dtp@chu-besancon.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux.
 2 Place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Territoires et Construction en qualité de conseil en assurance du CHRU de Besançon.

 Correspondant : 
M. Tourrain Denis, 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon, tél. : 03-81-41-30-22, télécopieur : 03-81-41-30-58, courriel : agence@territoiresetconstruction.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux.
 2 place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux.
 2 Place Saint Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Tous Risques Chantiers -date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché -date effective de démarrage des travaux:2 janvier 2012 -durée des garanties:la durée des travaux soit de 36 mois à titre prévisionnel augmentée de 12 mois à compter de la réception des ouvragesRemplacement des Appareils Elévateurs(noyau central) de l'Hôpital Jean Minjoz
 Lot2. - Assurance Dommages ouvrage -date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché -date d'ouverture du chantier:2 janvier 2012 -date effective de démarrage des travaux:2 janvier 2012 -durée des garanties:durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentée de la durée des travauxRemplacement des Appareils Elévateurs(noyau central) de l'Hôpital Jean Minjoz

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
67Services d'auxiliaires financiers et d'assurance
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.