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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 251731

Marchés de prestations de services d'assurances Restauration 

Avis de marché

Département de publication : 25
Annonce No 11-251731
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CHU de Besançon.
 Correspondant : M. Des Infrastructures, de la Sécurité et de la Maintenance Directeur, direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Objet du marché : 
marché de prestations de services d'assurances construction se rapportant à la Restructuration du service de Restauration sur le site de l'hôpital Jean Minjoz.
Le coût prévisionnel de construction s'élève à 6 500 000euro(s) (T.T.C.)
.

Lieu d'exécution : 
chru de Besançon, 25030 Besançon.

Caractéristiques principales : 

les candidats pourront proposer des variantes à condition d'avoir répondu au préalable à l'offre de base en respectant l'intégralité du cahier des charges, assorti le cas échéant d'observations mineures

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les variantes pourront porter sur un point ou plusieurs points des cahiers des clauses particulières de chacun des lots, mais en aucun les conditions de garanties propres aux assureurs ne pourront se substituer dans leur intégralité aux cahiers des clauses particulières.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune avance ne pourra être accordée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le financement est assuré par le budget du CHRU de Besançon.
Les réglements seront effectués par virement administratif avec un délai global de 50 jours maximum conformément à l'article 98-3° du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
la composition du groupement sera un groupement conjoint.la composition du groupement devra être effective au stade de la remise des offres.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : mandat de la compagnie d'assurance au courtier être en conformité au regard des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances,pour les seuls agents et courtiers en cours de validité attestation ORIAS;
     - Autres renseignements demandés : capacité technique: présentation d'une liste des références significatives du candidat de moins de 3 ans en matière de souscription et de gestion de polices d'assurances construction réalisées pour le compte d'etablissement Publics de Santé se rapportant à des opérations de caractéristique et d'importance équivalentes.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - nature et gestion des garanties dont portée des garanties 40 points et dispositions de gestion des garanties et des sinistres 20 points : 60 %;
     - tarification : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
15 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Assurances Restauration.

Renseignements complémentaires : 
retrait du dossier de consultation complet y compris pièces techniques(dvd) à l'adresse Email suivante:email:dtp@chu-besancon.fr ou no téléphone:03.81.21.80.77
les offres pourront faire l'objet d'une négociation avec les candidats.
les candidats pourront participer a une visite du site le mardi 6 DECEMBRE 2011 A 13h 30.
a ce titre les candidats devront s'inscrire(tel:03.81.21.80.77)(email:dtp@chu-besancon.fr).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux.
 2 Place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Territoires et Construction en qualité de conseil en assurance du CHRU de Besançon.

 Correspondant : 
M. Tourrain Denis, 11 rue Alfred de Vigny, 25000 Besançon, tél. : 03-81-41-30-22, télécopieur : 03-81-41-30-58, courriel : agence@territoiresetconstruction.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux.
 2 place Saint-Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CHRU de Besançon Direction des Infrastructures de la Sécurité et de la Maintenance Département Travaux.
 2 Place Saint Jacques, 25030 Besançon, tél. : 03-81-21-80-77, télécopieur : 03-81-21-83-85, courriel : dtp@chu-besancon.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_u6e6RzLl92 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Assurance Tous Risques Chantiers -date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché -date effective de démarrage des travaux:2 janvier 2012 -durée des garanties:la durée des travaux soit de 13 mois à titre prévisionnel augmentée de 12 mois à compter de la réception des ouvragesExtension Restaurant du personnel et Restructuration production culinaire
 Lot2. - Assurance Dommages ouvrage -date de prise d'effet des garanties à la date d'attribution du marché -date d'ouverture du chantier:2 janvier 2012 -date effective de démarrage des travaux:2 janvier 2012 -durée des garanties:durée de 120 mois à compter de la date de réception des ouvrages augmentée de la durée des travauxExtension Restaurant du personnel et Restructuration production culinaire

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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