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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 12/12/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 174

marchés publics de travaux : réseau AEP chemin de la Dîme à Aigues Mortes (Vcno8). 

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BOMP A/0209-174

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCTC, 26 Quai des Croisades, à l'attention de M. Rosso Léopold, F-30220 Aigues Mortes. Tél. : (+33) 4 66 73 91 20. E-mail : cc@terredecamargue.fr. Fax : (+33) 4 66 53 81 97.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.terredecamargue.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://terre-camargue.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, contact : service hydraulique, à l'attention de M. Bourotte Tibault, F-30220 Aigues Mortes. Tél. : (+33) 4 66 73 91 33. Fax : (+33) 4 66 53 81 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, contact : service Commande publique, à l'attention de Mme Duprat Jeannot Marie Pierre, F-30220 Aigues Mortes. Tél. : (+33) 4 66 73 91 12. E-mail : marches.publics@terredecamargue.fr. Fax : (+33) 4 66 53 81 97

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
CC Terre de Camargue, 26 Quai des Croisades, à l'attention de M. le président, F-30220 Aigues Mortes. URL : http://terre-camargue.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés publics de travaux : réseau AEP chemin de la Dîme à Aigues Mortes (Vcn°8).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR812.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
maillage entre le réseau d'eau potable de la zone d'activité et le réseau de la route de Nîmes (RD n°979).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44162500, 71630000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Poste en tranchée
1) Description succincte :
Mise en place du cantonnement, mise en sécurité du chantier ; Travaux préparatoires ; Repérage de tous les ouvrages existants et protection ; Etablissement du plan d'exécution ; Réalisation de tranchées ; Déposes partielles des réseaux d'eau potable et branchements existants ; Réalisation réseau eau potable ; Raccordements sur existant ; Mise à niveau des ouvrages hydrauliques ; Reprises des dallages, enrobés et gazons sur tranchées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Forage dirigé
1) Description succincte :
Mise en place du cantonnement, mise en sécurité du chantier ; Travaux réparatoires ; Repérage de tous les ouvrages existants et protection ; Etablissement du plan d'exécution ; Réalisation de fosse de travail ; Pose d'un fourreau sous voie ferrée ; Mise en oeuvre d'une canalisation d'eau potable dans son fourreau.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44162500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Contrôle au pénétromètre
1) Description succincte :
Repérage de tous les ouvrages existants et protection ; Implantation des points de mesures ; Prises de mesures ; Traitement des informations collectées ; Edition et remise de rapports.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71630000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les travaux seront financés selon les modalités suivantes : Budget Eau potable, investissement, fonds propres . Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Madalités de variation des prix : prix fermes actualisables.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Pour le lot 2 : certificats de qualification : qualification SNCF.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11-AM47.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
12 décembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Concernant la durée du marché : les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonnés par la collectivité. Ces délais partent à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, pour chacun des lot. A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 01/02/2012 jusqu'au 01/08/2012.
visite sur site obligatoire pour les lots 1 et 2 : la demande devra être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous proposé. Elle sera établie par fax à l'attention de m. Bourotte au 04.66.53.81.97. Cette visite permettra à l'entrepreneur, avant de remettre son offre, de se rendre compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer, notamment vis-à-vis des emprises limitées et du respect de l'environnement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, F-30000 Nîmes. Tél. : (+33) 4 66 27 37 00. Fax : (+33) 4 66 36 27 86


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
41Eau distribuée
 
    


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