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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 20/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 246

marchés de travaux dans le cadre de la réalisation de la maison des arts à Illkirch Graffenstaden - lots n]09, 10, 11, 14 et 15 

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BOMP A/0221-246

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Illkirch-Graffenstaden, 181 route de lyon - B.P. 50023, à l'attention de Sandra schneider, F-67401 Illkirch Cedex. Tél. : (+33) 3 88 66 80 32. E-mail : marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr. Fax : (+33) 3 88 66 80 07.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.mairie-illkirch-graffenstaden.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://illkirch.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux dans le cadre de la réalisation de la maison des arts à illkirch graffenstaden - lots n°09, 10, 11, 14 et 15.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation concerne 5 lots de travaux et s'inscrit dans le cadre d'un ensemble de 15 lots parmi lesquels 9 sont lancés en appel d'offres restreint et 6 (dont un lot préparatoire déjà attribué) en procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 27 III 2°) du code des marchés publics.
marchés à procédure adaptée en application des articles 28 et 27 III 2°) du code des marchés publics.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 9

Intitulé : Peinture revêtement de sols souples, nettoyage final
1) Description succincte :
Peinture revêtement de sols souples, nettoyage final
chiffre d'affaires annuelminimum attendu en EUR.h.t :
1 700 000,00
qualifications minimales attendues : 6112

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Carrelage faience
1) Description succincte :
carrelage faience
chiffre d'affaires annuel minimum attendu en EUR.h.t : 400 000,00
qualifications minimales attendues : 6312

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Serrurerie
1) Description succincte :
Serrurerie
chiffre d'affaires annuelminimum attendu en EUR.h.t : 1 800 000,00
qualifications minimales attendues : 4412, 4432

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 14

Intitulé : Appareils élévateurs
1) Description succincte :
Appareils élévateurs
chiffre d'affaires annuelminimum attendu en EUR.h.t :
1 200 000,00
qualifications minimales attendues : références, qualification ce

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 15

Intitulé : Scénographie
1) Description succincte :
Scénographie
chiffre d'affaires annuelminimum attendu en EUR.h.t :
1 400 000,00
qualifications minimales attendues : références , 4412

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45000000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Précisées dans le règlement de la consultation.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les soumissionnaires devront pouvoir répondre à l'ensemble des spécifications demandées, que ce soit seul, ou en groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires annuel minimum attendu en EUR.h.t
Lot 09 : 1 700 000,00
lot 10 : 400 000,00
lot 11 : 1 800 000,00
lot 14 : 1 200 000,00
lot 15 : 1 400 000,00.

III.2.3) Capacité technique :

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : qualifications minimales attendues :
Lot 09 : 6112
lot 10 : 6312
lot 11 : 4412, 4432
lot 14 : références, qualification ce
lot 15 : références, 4412.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
-retrait des dossiers de consultation :
Les dossiers de consultation pourront être retirés sur demande écrite auprès de la direction des finances et de la commande publique - hôtel de ville - 181, route de lyon B.P. 50023 - 67401 illkirch Cedex. Fax : 03.88.66.80.07 ou par mail marchespublics@mairie-illkirch-graffenstaden.fr
le dce est également téléchargeable à partir du site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com ).
-Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté comportant la mention offre pour :
" réalisation de la maison des arts - ville d'illkirch-graffenstaden lot n° " - ne pas ouvrir"
les offres doivent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou remises directement à l'adresse suivante : hôtel de ville direction des finances et de la commande publique B.P. 50023 181 route de lyon 67401 illkirch Cedex 2ème étage, bureau 27
les offres pourront également être remises par voieélectronique sur le site internet suivant : http://www.e-marchespublics.com/ ( ou http://illkirch.e-marchespublics.com).
-renseignements complémentaires :
-renseignements administratifs : hôtel de ville 181 route de lyon B.P. 50023 67401 illkirch Cedex - service de la commande publique - tél. : 03.88.66.80.32
-renseignements techniques : egis - M. barth
Tél. : 03.88.20.85.20
-montant de l'opération et calendrier d'exécution :
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 9 200 000 EUR ht
période prévisionnelle d'exécution des travaux des présents lots : février 2012 à juillet 2013
-justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : précisées dans le règlement de la consultation
-critères de sélection des candidatures : capacités financière, technique et professionnelle
-règlement des litiges
les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.
-délais de recours :
Référé précontractuel : pendant toute la durée de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché
référé contractuel : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au joue
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché : jusqu'à la conclusion du marché et en tout état de cause, dans un délai de deux mois suivant la publication/notification de la décision attaquée
Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de strasbourg, 31 avenue de la paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Appareil élévateur
Carrelage
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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