Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 14/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 262695

Marchés de travaux complémentaires en vue d'obtenir le label bbc des bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation " le mont des oiseaux " la seyne sur mer. 

Avis de marché

Département de publication : 83
Annonce No 11-262695
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
OPM HLM de la Seyne-sur-Mer.
 Correspondant : M. le directeur général de Terres du Sud Habitat de la Seyne sur Mer ou son représentant, var Aménagement Développement au nom et pour le compte de Terres du Sud Habitat. Tour l'albatros. avenue d'entrecasteaux. B.P. 1406, 83056 Toulon, tél. : 04-94-03-95-95, télécopieur : 04-94-03-95-75.

Objet du marché : 
marché de travaux complémentaires en vue d'obtenir le label BBC des bâtiments dans le cadre de la réhabilitation du groupe d'habitation " Le Mont des Oiseaux " - route des Restanques à La Seyne sur Mer.

Lieu d'exécution : 
groupe d'habitation le Mont des Oiseaux, 83500 La Seyne-sur-Mer.

Caractéristiques principales : 

les travaux de réhabilitation concernent :

Menuiseries extérieures et fermetures / Menuiseries intérieures / Ravalement des façades / Peintures / Revêtements de sols / Electricité / Plomberie - sanitaires - chauffage - ventilation / Serrurerie.
La surface habitable globale est de 16 415 mètres carrés.
Les lots 1 à 6 ont été attribués lors de précédentes consultations.
La présente consultation ne concerne que les lots 7 et 8:
Lot no 7 : Chauffage - eau chaude sanitaire - ventilation
Lot no 8 : Isolation thermique des vide-sanitaires

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
10 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). En application des articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). L'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
L'Entrepreneur ainsi que les cotraitants et les sous-traitants désignés dans le marché devront justifier au moment de la consultation puis à tout moment au cours du chantier d'une assurance couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu'ils encourent vis à vis des tiers et du maître de l'ouvrage à la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels survenant pendant ou après les travaux.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement par mandats administratifs à 30 jours sur le budget de l'office Terres du Sud Habitat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
après attribution du marché, conformément à l'article 51.vii du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur exigera que le groupement d'entreprises prenne la forme d'un groupement solidaire d'entreprises spécialisées.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Pour le candidat ou pour chaque membre dans le cas d'un groupement :
Les documents suivants permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles, techniques et financières du (des) candidat (s).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- présentation d'une liste des prestations de même nature (réhabilitation - logement social en milieu occupé) exécutées au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations ;
- le diagnostic technique amiante atteste de la présence d'amiante dans certains matériaux à l'intérieur des logements et en parties communes. Toutes les entreprises devront justifier au démarrage des travaux, de la formation des cadres et des opérateurs de l'entreprise à la sous section 4 du code du travail. Art. R. 4412-139 à R. 4412-144. Les entreprises titulaires de l'attestation de formation devront la fournir avec leur dossier de candidature. Les entreprises ne disposant pas au moment de l'appel à concurrence de cette attestation devront fournir un courrier officiel certifiant que le personnel d'encadrement et les opérateurs auront suivi la formation avant le démarrage des travaux.
la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de réalisation attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque prestataire ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandé par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
526.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises pourra être retiré, après demande (courrier, mail ou télécopie) auprès de : var amenagement developpement - agence de la seyne - zE Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230, avenue de Rome - 83500 la seyne sur mer
laseyne@vad83.eu
Tél : 04.94.10.43.20 - télécopieur 04.94.10.43.21
Procédure de présentation par voie électronique
L'Adresse de téléchargement mise à disposition pour cette consultation est :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_anCKfsS2jS&v=1&selected=0.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

le pouvoir adjudicateur interdit la remise des offres par voie dématérialisée.
Adresse de réception ou de dépôt :
Var Aménagement Développement
Ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230 avenue de Rome - 83500 la seyne
Tél : 04.94.10.43.20
De 9 heures à 12h30 et de 14 heures à 18 heures (sauf le vendredi 17 heures).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
22 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Var Aménagement Développement - Agence de La Seyne sur Mer.
 ze Jean Monnet Sud - valparc II - bât A - 230, avenue de Rome, 83500 La Seyne-sur-Mer, tél. : 04-94-10-43-20, télécopieur : 04-94-10-43-21.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot7. - Chauffage - Eau chaude sanitaire - Ventilation
 Lot8. - Isolation thermique des vide-sanitaires.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Isolation
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR