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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 14  (Calvados) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 08/12/2011 11:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213A N° annonce (BOAMP) 113

marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment 2 (ailes Nord et Sud) de la Cité de Lébisey à Caen 

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BOMP A/0213-113

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Enseignement Supérieur, rectorat de l'académie de Caen 168, rue Caponière B.P. 6184, contact : service Construction et Patrimoine, à l'attention de Mme Le Recteur de l'académie de Caen, F-14061 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 30 15 85. E-mail : scp@ac-caen.fr. Fax : (+33) 2 31 30 16 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
DDTM du Calvados, 10, boulevard du Général Vanier B.P. 80517, contact : service Habitat et Construction - unité Bâtiment et Quartiers Durable, à l'attention de virginie GASNOT, F-14035 Caen Cedex 1. Tél. : (+33) 2 31 43 16 85. E-mail : ddtm-shc-cpqd@calvados.gouv.fr. Fax : (+33) 2 31 43 19 01

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Rectorat de l'Académie de Caen, 168, rue Caponière B.P. 6184, contact : service Construction et Patrimoine, F-14061 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 30 15 85. E-mail : scp@ac-caen.fr. Fax : (+33) 2 31 30 16 44. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Rectorat de l'Académie de Caen, 168, rue Caponière B.P. 6184, contact : service Construction et Patrimoine, F-14061 Caen Cedex. Tél. : (+33) 2 31 30 15 85. E-mail : scp@ac-caen.fr. Fax : (+33) 2 31 30 16 44. URL : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marchés de travaux pour la réhabilitation du bâtiment 2 (ailes Nord et Sud) de la Cité de Lébisey à Caen.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 114-116, rue de Lébisey - résidence Universitaire Lébisey, 14000 Caen.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le bâtiment 2 de la Cité de Lébisey comprend actuellement 302 chambres sur 5 niveaux. Aménagement fonctionnel des chambres en intégrant les éléments de confort et l'isolation thermique des façades. Les travaux sont décomposés en 2 tranches : tranche ferme : réhabilitation aile Nord et partie centrale (délai d'exécution de 8 mois) ; tranche conditionnelle : réhabilitation aile Sud (délai d'exécution de 7 mois).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44115800.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : lot 03 : option 01 : mise en oeuvre de végétalisation en toiture-terrasse,
Lot 04 : option 02 : démolition et remise en état de l'enrobé existant,
Lot 05 : option 03 : remplacement des chaudières par des chaudières à condensation,
Lot 06 : option 04 : télévisions distribution des chambres,
Lot 07 : option 05 : mise en oeuvre de niches intégrées dans la coque des cabines pré-fabriquées.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er février 2012, jusqu'au : 1er juillet 2013.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 01

Intitulé : Traitement des façades
1) Description succincte :
Traitement des façades par isolation extérieure et bardage.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45321000, 45262650.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 02

Intitulé : Menuiseries extérieures
1) Description succincte :
Remplacement des menuiseries extérieures par menuiseries PVC et aluminium.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45421150, 44316500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 03

Intitulé : Toitures terrasses.
1) Description succincte :
Étanchéité des toitures terrasses.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
34312500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 04

Intitulé : Gros-oeuvre - VRD
1) Description succincte :
Gros-oeuvre - VRD

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45223220, 45233252.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 05

Intitulé : Plomberie - Équipements sanitaires - Chauffage - Ventilation
1) Description succincte :
Plomberie - Équipements sanitaires - Chauffage - Ventilation

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45330000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 06

Intitulé : Courants forts et faibles.
1) Description succincte :
Courants forts et faibles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09310000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 07

Intitulé : Cabines de douches préfacbriquées.
1) Description succincte :
Fourniture et pose de cabines préfabriquées tri-fonction.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44411000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 08

Intitulé : Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds
1) Description succincte :
Menuiseries intérieures - Cloisons - Faux-plafonds

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112300, 45421150.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 09

Intitulé : Revêtements muraux.
1) Description succincte :
Peinture et revêtements muraux.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44111400.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 10

Intitulé : Revêtements de sols.
1) Description succincte :
Revêtements de sols.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44112200.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 11

Intitulé : Carrelage - Faience.
1) Description succincte :
Carrelage - Faience.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45431000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 12

Intitulé : Ascenseurs.
1) Description succincte :
Fourniture et pose d'ascenseurs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45313100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 13

Intitulé : Mobilier.
1) Description succincte :
Ouvrages d'ameublement pour chambres et locaux communs.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
44115800.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est accordée au titulaire selon les modalités fixées dans le CCAP. Les prix sont révisables. Les comptes sont réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde à l'aide du service électronique de gestion financière des travaux EDIFLEX. Le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Nature de l'attributaire : chaque marché est passé avec par lot séparé et sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Un même entrepreneur peut souscrire plusieurs lots s'il en maitrise les compétences.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature ;
- les renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, et renseignement et formalités nécessaire pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique en vue de la sélection des candidatures (art.45 du cmp) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire : copie du jugement prononcé attestant une poursuite d'activité compatible avec les délais d'exécution (art. 44 du cmp) ;
- une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (art.44 du Cmp) ;
- si l'entreprise envisage dès sa candidature, de sous-traiter une partie de sa prestation, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ;
- pour l'application du I 1° de l'article 46 du CMP, conformément aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du Code du Travail lorsque l'immatriculation du candidat au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée, l'un des documents suivants ;
- un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ;
- une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers ;
- un devis, document publicitaire ou correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou au répertoire des métiers ou à une liste ou un tableau d'un ordre professionnel, ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente ;
- un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes physiques ou morales en cours d'inscription ;
- les certificats, attestations et déclarations mentionnés aux I 2° et II de l'article 46 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- attestations de qualification professionnelle ou liste de références d'opérations similaires de moins de 5 ans ;
- éléments permettant de connaitre les moyens humains et matériels de l'entreprise ;
- un mémoire technique précisant l'organisation de l'entreprise, les dispositions prévues pour respecter les délais (organisation et moyens mis en oeuvre sur le chantier), les mesures environnementales et de sécurité et de protection de la santé ;
- les fiches techniques des matériaux proposés.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique : moyens humains et matériels que l'entreprise propose de mettre en oeuvre sur le chantier (10 %), organisation du chantier (20 %) et qualité des matériaux (10 %)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 décembre 2011, à 11:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Caen, 3, rue Alfred Leduc B.P. 25086, F-14050 Caen Cedex 4. Tél. : (+33) 2 31 70 72 72. Fax : (+33) 2 31 52 42 17


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Carrelage
Cloison, faux plafond
Menuiserie
Plomberie
Ravalement
Revêtements de sols
Revêtements muraux
Sanitaire

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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