Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193A N° annonce (BOAMP) 67

marchés de travaux de viabilisation en corps d'états séparés en vue de la construction de 12 logements individuels locatifs, 10 logements individuels en accession et de 18 lots libres à beaudignies 

1205-->
BOMP A/0193-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Partenord Habitat.
Correspondant : M. le directeur général, office Public de l'habitat du Département du Nord 27 boulevard Vauban - B.P. 309, 59020 Lille Cedex, tél. : 03-20-78-56-00, télécopieur : 03-20-78-58-87, adresse internet : http://partenordhabitat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches-partenord.local-trust.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marchés de travaux de viabilisation en corps d'états séparés en vue de la construction de 12 logements individuels locatifs, 10 logements individuels en accession et de 18 lots libres à BEAUDIGNIES - chemin de ruesnes de Ghissignies.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux sont divisés par lots et passés par corps d'états séparés. Les marchés sont passés sur prix global et forfaitaire. Les travaux font l'objet d'une tranche unique, réalisés en 2 phases. La date prévisionnelle de demarrage des travaux de la première phase est courant décembre 2011, son délai d'exécution est de 8 mois; la date prévisionnelle de demarrage des travaux de la deuxième phase est courant décembre 2013, son délai d'exécution est de 6 mois .
En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les marchés comportent une action d'insertion sociale par l'activité économique
Les date et heure prévisionnelles d'ouverture des plis sont le 25/10/2011 à 14h

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : principe de la retenue de garantie, selon les articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics français.
Les travaux feront l'objet d'une garantie biennale et /Ou décennale, selon les articles du Code Civil
Français.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres, ressources extérieures publiques (emprunts et subventions) et/ou privées (emprunt). Principe de l'avance selon les articles 87 et 88 du code des marchés publics français.
Principe de la garantie à première demande, ou de la caution personnelle et solidaire, pour le remboursement de l'avance selon l'article 89 du code des marchés publics français.
Modalités de financement selon les articles 106 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de paiement, selon les articles 91 à 100 du code des marchés publics français.
Le paiement sera effectué par virement dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facturation. Les prix seront révisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats qui souhaiteraient se présenter sous la forme d'un groupement d'entreprises pour l'exécution d'un lot, pourront le faire; mais la forme juridique qu'il devra revêtir, en cas d'attribution du marché, sera celle de groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront appréciées en fonction des garanties et capacités techniques et financières, ainsi que des références professionnelles des candidats.
Dans le cas d'un groupement, chaque membre du groupement aura à produire les documents ci - dessous à l'exception du Dc1 qui sera fourni en un seul exemplaire pour le groupement entier.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Autres renseignements demandés :
- : le chiffre d'affaires des trois dernières années ;
- : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
- : une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- : la lettre de candidature sur la base du nouvel imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "publications", action "commande publique", sous-rubrique "marchés publics", "formulaires" ;
- : la déclaration du candidat sur la base du nouvel imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, rubrique "publications", action "commande publique", sous-rubrique "marchés publics", "formulaires" ;
- : certificat de qualification professionnel complet en état de validité (Qualibat ou QUALIFELEC ou références équivalentes). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11443.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Il est attendu une réponse des candidats par la voie électronique. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics français, les candidats qui choisiront de transmettre leur offre par voie électronique pourront le faire via le site https://marches-partenord.local-trust.com. Les candidats devront disposer d'un certificat numérique pour déposer leur offre. Les offres établies le cas échéant sur support papier devront être transmises, ou déposées, au siège de Partenord Habitat 27 boulevard Vauban à Lille.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Michel BON, Correspondant : Simon GILLARD, tél. : 03-27-46-16-62, télécopieur : 03-27-29-55-13.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : PARTENORD HABITAT - service marchés - Correspondant : caroline JOAN, tél. : 03-20-78-57-48, télécopieur : 03-20-78-58-87.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Les dossiers de consultation sont disponibles sous format électronique à l'adresse https://marches-partenord.local-trust.com. Ils sont gratuits. Ils sont également disponibles sur simple demande par télécopieur 03.20.78.58.87 ou par courrier adressé à Caroline JOAN et ce jusqu'à la date limite de réception des offres.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée - B.P. 2039, 59014 Lille Cedex, tél. : 03-20-63-13-00, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-20-30-68-40, adresse internet : http://www.ta-lille.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie, assainissement, espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 452331020
Objets supplémentaires : 45232410.
Lot(s) 2 Réseaux.

C.P.V. - Objet principal : 45315700
Objets supplémentaires : 45316110.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR