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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 221080

marcilhac sur célé abbatiale saint pierre mission de diagnostic et de maîtrise d'oeuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église abbatiale à Marcilhac Sur Célé 

Avis de marché

Département de publication : 46
Annonce No 11-221080

Départements de rappel : 
31
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
COMMUNE DE MARCILHAC SUR CELE.
 Correspondant : delpech Michel, le Bourg, 46160 Marcilhac-sur-Célé, tél. : 05-65-40-61-43, courriel : mairie.marcilhac@orange.fr.

Objet du marché : 
46 - marcilhac sur Célé Abbatiale Saint Pierre mission de diagnostic et de maîtrise d'œuvre pour la restauration et la mise en valeur de l'église abbatiale.

Lieu d'exécution : 
marcilhac sur célé, 46160.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre sur un Monument Historique Classé
Mission de diagnostic et de maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'église abbatiale

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
1.e.r décembre 2011.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : 1-qualifications requises(à présenter avec le dossier de candidature):
cette consultation s'adresse aux architectes en chef des monuments historiques et aux architectes ressortissant d'un État membre de la communauté européenne (y compris la France),Ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen, dont les compétences satisfont les conditions cumulatives leur permettant de ce présenter à l'entretien du jury du concours sur titres du corps d'architecte en chef des monuments historiques,c'est à dire :
-Etre inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.
-Etre titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention "architecture et patrimoine" ou de tout autre diplôme de niveau équivalent.
-Justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation.;
     - Autres renseignements demandés : 2-références propres à l'opération :
Les candidats(seuls ou en groupement) répondant aux exigences de qualification ci-dessus devront fournir les références montrant leur capacité professionnelles à traiter les caractéristiques et la complexité du projet envisagé.
Les candidats devront transmettre la liste des restaurations qu'ils auront dirigées et notamment celles en rapport avec le contenu du projet.
Les candidats devront démontrer avec les documents fournis leur capacité à:
-présenter un dossier clair de l'état existant et du projet.
-réaliser un diagnostic de synthèse à partir d'études techniques et documentaires
-mettre en relation les pathologies constatées avec l'histoire du monument et les interventions antérieures
-conduire un chantier de ce type.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 
14 octobre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
des informations sur le déroulement de la consultation pourront être obtenus auprès de la D.R.A.C. Midi-Pyrénées, Assistant la Maitrise d'ouvrage, au 05.67.73.21.37 ou jean-marc.calmettes@culture.gouv.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

cette consultation est un appel public à la concurrence, les candidatures seront transmises sur support papier uniquement en Mairie. Les candidats retenus recevront directement et sans délai le dossier de consultation qui leur permettra d'étudier et de remettre une proposition de contrat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Monuments historiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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