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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 165

Matériels pour activités pédagogiques pour les centres de loisirs et service périscolaire de la ville à Bezons 

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BOMP B/0196-165Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bezons.
Correspondant : M. Lesparre Dominique, Maire, 2 rue de la mairie B.P. 30122, 95875 Bezons Cedex, tél. : 01-34-26-50-00, télécopieur : 01-30-76-32-91.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : matériels pour activités pédagogiques pour les centres de loisirs et service périscolaire de la ville de Bezons.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 39162100.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est passe en procédure adaptée selon l'article 28 du Code des marchés publics, seuil inférieur à 193 000 euro(s) (H.T.). Il est soumis à l'accord sur les marchés publics de l'organisation Mondiale du Commerce. Il s'agit d'un marché à bons de commande. (article 77 du Cmp). Il s'agit d'un marché composé d'un lot unique. Le marché ne comporte ni montant maximum annuel ni montant minimum annuel, l'ensemble des prestations exécutées ne pourront dépasser le seuil du marché sur toute la durée de réalisation du marché, reconductions comprises
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le présent contrat prendra effet à compter du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012. Il pourra être reconduit pour trois années supplémentaires par expresse reconduction. Dans le cadre de la reconduction, la fourniture et l'intégration au présent marché du nouveau catalogue général et des tarifs associés seront soumises à l'approbation préalable par la Ville de Bezons.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues au C.C.A.G.-F.C.S. Les fournitures, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s), seront payées dans un délai global de 30jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, après vérification par la personne responsable.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : mapa seuil inférieur à 193 000 euro(s) (H.T.) : candidatures appréciées au stade de l'analyse des offres.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité des produits: normes de fabrication, respect de l'environnement, traçabilité des produits, originalité et diversité : 30 % ;
- qualité du service rendu: délais de livraison, gestion des articles manquants, procédure de livraison (tournée, conditionnements...) réactivité : 30 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA 11/22.

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. Tél. 01 30 17 34 00. télécopieur 01 30 17 34 69. Introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours: - recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du contrat dans les conditions définies aux articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief. - recours de pleine juridiction possible dans les deux mois à compter de la publicité d'attribution du marché - recours en indemnisation introduit dans le délai de la prescription quadriennale. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'hautil. B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise Cedex tel 01.30.17.34.00 télécopieur 01.30.17.34.69.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : document téléchargeables gratuitement à l'adresse suivante : www.klekoon.com/?organisme=bezons.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: Offre pour: "Matériels pour activités pédagogiques pour les centres de loisirs et service périscolaire de la ville de Bezons" ne pas ouvrir Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: ville de bezons Direction de la commande publique 2 à 6, rue de la Mairie B.P. 30.122 95875 BEZONS Cedex Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Remise des plis possible en mairie contre récépissé aux horaires suivants : du lundi au jeudi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17h30, et vendredi De 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Kjellberg Ivar 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction enfance école.
Correspondant : Mme Vandel Anne-Marie 44, rue Francis de Pressensé, 95870 Bezons, tél. : 01-39-47-73-90, courriel : s.adelise@mairie-bezons.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction de la commande publique.
Correspondant : M. Kjellberg Ivar 2, rue de la mairie, 95870 Bezons, tél. : 01-34-26-50-47, télécopieur : 01-30-76-32-91, courriel : marches@mairie-bezons.fr.

Mots déscripteurs
Jeux, jouets
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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