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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 100

médecine de prévention pour le personnel rémunéré par le cnrs géré par la délégation de paris A à Ivry Sur Seine 

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BOMP B/0203-10094Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNRS Délégation Paris A.
Correspondant : alain MANGEOL, 27 rue Paul Bert, 94240 Ivry-sur-Seine, courriel : pierre-alexandre.besombes@dr1.cnrs.fr, adresse internet : http://www.dr1.cnrs.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : médecine de prévention pour le personnel rémunéré par le CNRS géré par la délégation de Paris A.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 85147000.

Lieu d'exécution : délégation Paris A, 94204 Ivry-sur-Seine.

Code NUTS : FR2.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
continuation de l'organisation de la médecine de prévention avec prise en charge des 2 médecins sur site, actuellement en fonction sur 2 lieux : Ivry sur Seine et Immeuble Le France, Paris 13e
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un suivi de 1500 dossiers.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2015.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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