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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 05/05/2011 Date de péremption : 27/05/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 88B N° annonce (BOAMP) 142

médiation prévention sécurité à Bonneuil Sur Marne 

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BOMP B/0088-142Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Bonneuil sur Marne.
Correspondant : M. le maire, 7 rue d'estienne d'orves, 94381 Bonneuil-sur-Marne.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : médiation Prévention Sécurité.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79700000.

Lieu d'exécution : bonneuil sur marne, 94380 Bonneuil-sur-Marne.

Code NUTS : FR107.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché a bon de commande article 77 du Code des marchés publics avec définition de minimum et maximum comme suit :
minimum : 50 000 (H.T.) euro(s) maximum : 180 000 (H.T.) euro(s).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 15 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné: ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) au regard des sous-critères suivants : personnel (expérience, compétences de base, formations, habilitation, niveaux des salaires, conditions de travail) : 20 points ;gestion/fonctionnement du marché (disponibilité, temps de réaction, contact avec le client, réserve de main d'oeuvre, méthode d'établissement de plannings, compétence de l'équipe de gestion, compétence du chef de poste) : 20 points ; infrastructure (outils de communication, matériel et logiciels, uniformes, véhicules, chiens, armes ?) : 10 points ; société (organigramme, permanence 24h /24, prestations antérieures, membre d'une association professionnelle, certifications appropriées) : 10 points : 60 % ;
- prix (noté sur 40 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MA1138.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 mai 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des Relations Publiques.
Correspondant : Mme LAVICTOIRE Chantal 7 rue Victor Hugo, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-45-13-88-00, poste : 8864.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande publique.
Correspondant : M. Baton Sébastien 3 route de l'ouest, 94380 Bonneuil-sur-Marne, tél. : 01-45-13-89-36, poste : 8936.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 7 rue d'estienne d'orves, 94381 Bonneuil-sur-Marne, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_wOiEAkzpN3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle case postale no 8630, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10, adresse internet : http://www.ta-melun.juradem.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
93Services personnels
 
    


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