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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 250094

Mesures de niveau sonore sur habitations sur les section La Rochefoucauld RN141 et Pétignac Barbezieux sur RN10 

Avis de marché

Département de publication : 86
Annonce No 11-250094
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
D.R.E.A.L. Poitou-Charentes.
 Correspondant : M. Allafort Bruno, RDO secteur 1, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers Cedex, tél. : 05-49-55-65-50, courriel : bruno.allafort@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
rn 141 - rN 10 Réalisation de mesures de niveau sonore pour contrôle acoustique après mise en service des déviations.

Lieu d'exécution et de livraison: 
la Rochefoucauld - pétignac Barbezieux, 16000 La Rochefoucauld Pétignac Barbezieux.

Caractéristiques principales : 

réalisation de mesures de niveau sonore sur des habitations le long des Rn10 et Rn141 2x2 voies pour contrôle acoustique après mise en œuvre des protections phoniques

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
sur la section La Rochefoucaud : 14 habitations
sur la section Pétignac Barbezieux : 4 habitations.

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement 100% Etat
Délai global de paiement de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
soit avec un entrepreneur unique
soit avec des entrepreneurs groupés solidaires
le candidat remettant une offre, pour la présente consultation, en tant que membre d'un ou plusieurs
groupement ne pourra pas le faire à titre individuel.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière - références requises : Tableau D1 du Dc2 entièrement renseigné (y compris les cases relatives aux prestations objet du présent marché). - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dc1 dûment renseigné, daté et signé avec nom et qualité du signataire habilité à engager l'entreprise. Dc2 dûment renseigné comportant, en sus des rubriques obligatoires, les documents et renseignements demandés ci-dessous dans les rubriques relatives aux capacités des candidats. Joindre en annexe un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat. Attestations d'assurance. En cas de groupement,le Dc2 doit être produit par chaque membre. Les formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés sur le site http://www.bercy.gouv.fr.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011-DMO-LRF-ACOUSTIQUE.

Renseignements complémentaires : 
marché à tranches définit comme suit : une tranche ferme
d'un délai d'exécution de 2 mois. Une tranche conditionnelle d'un délai d'exécution de 2 mois
Il est prévu une période de préparation pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle respectivement de 15 jours.
les offres transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur sous la référence"2011-dmo-lrf-acoustique" le seront suivant les modalités précisées dans le règlement deconsultation.
Le DCE est disponible et téléchargeable sous cette référence.
aucun mode de transmission des offres n'est privilégié.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers hôtel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du
tribunal Administratif de Poitiers hotel Gilbert
15 rue de Blossac, 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr, télécopieur : 05-49-
60-68-09.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DIRA SIR Angoulême.

 Correspondant : 
M. Franck DEGORCE, 46 rue de Québec Ma campagne, 16000 Angouleme, tél. : 05-45-61-95-71, courriel : franck.degorce@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DREAL PC SIT DMO.

 Correspondant : 
M. Allafort Bruno, 15 rue Arthur Ranc B.P. 60539, 86020 Poitiers, tél. : 05-16-08-02-38, courriel : bruno.allafort@developpement-durable.gouv.fr.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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