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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 21/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 241442

Météo France souhaite déléguer à un prestataire extérieur l'exploitation et la maintenance d'une partie des installations techniques de son bâtiment situé à Bron 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-241442
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Direction Intérégionale Centre Est (en.
 Correspondant : M. Coupier Marcel, avenue Louis Mouillard, 69500 Bron.

Objet du marché : 
maintenance multi-technique des installations pour le bâtiment situé à Bron (69).

Lieu d'exécution et de livraison: 
avenue Louis Mouillard, 69500 Bron.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 9 décembre 2011 et jusqu'au 8 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
9 décembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations sont intégralement financées sur le budget propre de l'établissement. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11.13.MAINTBAT.69.

Renseignements complémentaires : 
les visites sur site sont obligatoires et sont réalisées entre le 31 octobre 2011 et le 10 novembre 2011. Les candidats sont invités à prendre rendez-vous auprès de :
M. Jean Louis Deher
Téléphone : 06.08.97.95.13
mail : jean-louis.deher@meteo.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
21 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Direction Interrégionale Centre-Est.

 Correspondant : 
M. Vincent Samuel, avenue Louis Mouillard, 69500 Bron, tél. : 06-85-80-77-86, courriel : samuel.vincent@meteo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Direction Interrégionale Centre Est.

 Correspondant : 
M. Coupier Marcel, avenue Louis Mouillard, 69500 Bron, tél. : 06-98-04-84-49, courriel : marcel.coupier@meteo.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Direction Intrrégionale Centre Est.
 avenue Louis Mouillard, 69500 Bron, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_J9B-A2sD0Z .

Mots déscripteurs
Bâtiment
Chauffage (exploitation)
Climatisation
Eclairage public
Electricité
Plomberie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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