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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208B N° annonce (BOAMP) 229

mettre en oeuvre des formations-actions, dans une approche pluri-professionnelle, de groupes d'acteurs de la gestion urbaine de proximité, pour l'ACSé à Paris 

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BOMP B/0208-229Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Acsé.
Correspondant : Mme Martine Bourcier, acsé, agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances, 209, rue de Bercy, 75585 Paris Cedex 12, tél. : 331-40-02-74-12, télécopieur : 331-40-02-77-14, courriel : scpc@lacse.fr, adresse internet : http://www.lacse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : cohésion sociale.

Objet du marché : le présent marché a pour objet de mettre en oeuvre des formations-actions, dans une approche pluri-professionnelle, de groupes d'acteurs de la gestion urbaine de proximité (Gup). Ces formations-actions sont menées à titre expérimental sur les sites fixés par l'acsé.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution : france métropolitaine.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché de service passé selon la procédure de marché adapté conformément à l'article 30 du code des marchés publics.
Ce marché est divisé en 3 lots conformément à l'article 10 du code des marchés. Les lots sont décrits à l'annexe 1 et 2 du présent CCP
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : chaque lot comprend 3 ensembles :
Ensemble 1- cette partie du marché comprend les sites qui ont été définis et fixés par l'acsé dans l'annexe 1 au CCP et pour lesquels le titulaire du marché doit faire un état des lieux après qu'un calendrier précis ait été fixé par la première réunion après notification.
Ensemble 2 - cette partie comprend les sites ci-dessus définis et fixés par l'acsé qui feront l'objet d'une formation-action après la validation de l'état des lieux par l'acsé.
Les prix des ensembles sont à indiquer dans les annexes financières de l'acte d'engagement (Dc3).
Ensemble 3- cette partie du marché comprend une liste de départements, fixée par l'acsé à l'annexe 2 du CCP, pour des sites à définir par l'acsé en cours d'exécution du marché, et qui pourraient bénéficier des prestations " états des lieux " et " formation-action ".
Cette partie du marché est à bons de commandes, conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. Un nombre maximum de sites pouvant bénéficier des prestations ci-dessus est indiqué dans l'annexe 2 au CCP. Les bons de commandes sont envoyés au titulaire du marché au fur et à mesure de l'apparition des besoins.
La prestation " état des lieux " pour l'ensemble 1 de chaque lot et la prestation " formation-action " pour l'ensemble 2 de chaque lot sont rémunérées selon les prix complets (prix de la prestation et coût des déplacements et frais de vie) pour chaque site, indiqués dans les annexes financières 1 et 2.
Les prestations " état des lieux " et " Formation-Action " pour l'ensemble 3 de chaque lot sont rémunérées selon les prix indiqués dans l'annexe financière n° 3 et sur la base d'un devis pour les déplacements, hébergements et restauration.
Cette partie à bons de commande comprend également la participation au séminaire national éventuellement organisé par l'acsé. Ce bon de commande est établi après un devis proposé par le titulaire et accepté par l'acsé.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 5 janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires de l'acsé. Paiement par virement dans un délai de 30 jours, passé ce délai des intérêts moratoires seront dus. Conformément à l'article 87 du code des marchés publics, une avance peut être versée au titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent se présenter en groupement solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, le titulaire doit être mandataire solidaire du groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.

Capacité économique et financière - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir ci-dessus rubrique justifications.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : le pli devra contenir les pièces suivantes :
A. Dossier de candidature:
Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28 août 2006, soit :
A.1.1 Une " Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants " (utiliser l'imprimé cerfa Dc1 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire dûment renseigné et daté doit être signé :
- par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
- par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
Les groupements d'entreprises remplissent un seul Dc1, puis chaque membre du groupement le signe. Le Dc1 est aussi un document permettant l'identification du mandataire et l'habilitation de celui-ci par ses co-traitants.
Remarque : La signature du Dc1 sert d'attestation sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement et engage ceux-ci sur les renseignements ou documents fournis dans le Dc2 et son (ses) annexe(s) (Cf. Rubrique F du Dc1).
A.1.2 Une " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " (utiliser l'imprimé cerfa Dc2 joint au dossier de consultation) ;
Ce formulaire (complétant le Dc1), doit être dûment renseigné :
-Par le candidat individuel (cas où le candidat se présente seul) ;
-Par chacun des membres du groupement (en cas de candidature groupé).
En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 joint que de membres du groupement.
A.1.3 Une présentation jointe en annexe au Dc2, permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
- : l'annexe du Dc2 comprend ainsi les renseignements et documents suivants :
- pour les capacités techniques et professionnelles : le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels, certificats qualité ou autres labels...), ainsi que son expérience et ses références détaillées en lien avec des prestations similaires.
Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.
- pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).
Remarque : En cas de candidature groupée, il doit y avoir autant de Dc2 avec annexe que de membres du groupement.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures. ;
- : b. Dossier d'offre
ATTENTION : Dans le cas où le candidat soumissionne sur plusieurs lots, il doit présenter une offre distincte par lot.
Ce dossier d'offre contiendra les pièces suivantes :
- b.2.1 Un acte d'engagement (utiliser l'imprimé cerfa Dc3 joint), dûment complété, daté et signé par la personne ayant le pouvoir d'engager l'organisme, ou par son délégataire. Dans ce dernier cas, une délégation de signature doit être fournie.
Remarque : Si le candidat s'est présenté sur plusieurs lots, le candidat joint un acte d'engagement par lot.
B.2.2 Les annexes financières (annexes 1 et 2 et 3 à l'acte d'engagement ) dûment remplies, datées et signées.
Remarque : Si le candidat s'est présenté sur plusieurs lots, le candidat joint trois annexes financières par lot.
B.2.3 Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance (dans ce cas il est nécessaire de remplir un imprimé cerfa DC 4 par lot téléchargeable à sur le site du Minefe indiqué à l'adresse internet à l'article 7.2 du Rc). ;
- : b.2.4 La présentation de l'offre doit comprendre :
-Une note sur les enjeux de la GUP en relation avec la politique de la ville et la rénovation urbaine.
-La composition de l'équipe affectée à la réalisation des états des lieux et celle affectée à la réalisation des formations-actions en indiquant les fonctions et responsabilités précises des intervenants envisagés. Le candidat précise le nom et la fonction du responsable de l'équipe.
-Les qualifications des membres des équipes dédiées. Indiquer les principales missions réalisées par les membres de l'équipe chargée de la prestation ayant un objet similaire aux prestations demandées dans le présent marché. Le candidat devra fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant les expériences, références et/ou compétences des intervenants tant en ce qui concerne les enjeux de la GUP en relation avec la politique de la ville et la rénovation urbaine que dans le domaine de la formation- action et des états des lieux. ;
- : -Une note descriptive de la méthodologie et des outils proposés. Cette note détaille les modalités d'intervention, d'animation, d'organisation et elle doit contenir un programme type de formation
-Le candidat peut présenter des éléments de planning, adapté au cadre générique indiqué
-Une proposition financière comportant :
-Dans les annexes financières 1 et 2 de l'acte d'engagement (Dc3), les prix demandés pour la réalisation des états des lieux et des formations actions sur chaque site. Ces prix comprennent les frais de transport d'hébergement et de repas du formateur.
-Les prix des réunions de lancement de coordination et de COPIL
La somme des ces prix représentent le montant forfaitaire du marché
-Dans l'annexe financière 3, les prix demandés pour les états des lieux et les formations action dans chaque département. Ces prix ne comprennent pas les frais de transport, d'hébergement et de repas du formateur
Il est demandé aux candidats de fournir une répartition en jour/homme/fonction.
- Remarque : Si le candidat s'est présenté sur plusieurs lots, le candidat fourni une offre par lot.
B.2.5 Le choix de préférence du candidat, dans le cas où il serait retenu dans le rang de classement 1er sur le présent marché et sur le marché 2011 DPDH 03 28 portant sur la capitalisation et l'évaluation du présent dispositif. ;
- : c. Le candidat dont l'offre sera retenue devra fournir les pièces ci-dessous :
- pour les sociétés commerciales : un extrait K bis d'inscription au registre du commerce ;
-pour les associations : une copie de la publication au JO de leur création ;
-pour les autres personnes morales : tout autre document prouvant leur existence légale ;
-un relevé d'identité bancaire ou postal au nom légal du candidat ;
-les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (possibilité d'utiliser le cerfa NOTI 2 " Etat annuel des certificats reçus ") ou documents équivalents en cas de candidat établi dans un Etat autre que la France, dans les conditions prévues à l'article 46 du code des marchés publics ;
-la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (mentionné notamment au cerfa NOTI 1 " Information au candidat retenu").

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compréhension du contexte et des enjeux de la commande (10 points) : 10 % ;
- compétences en lien avec la gup et la formation-action (30 points) : 30 % ;
- méthodologie proposée pour les deux phases et leur articulation entre elles (30 points) : 30 % ;
- prix (30 points). : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 DPDH 02 30.

Renseignements complémentaires : 13.2 Renseignements complémentaires
Les correspondants techniques de ce marché sont :
Eric LENOIR
Direction de la prévention de la délinquance et de l'habitat (Dpdh) : 01.40.02.73.58
Mel : eric.lenoir@lacse.fr
Camille NAHMIAS
Chargée de mission " logement, habitat et cadre de vie " (dpdh) : 01.40.02.74.02
Mel : camille.nahmias@lacse.fr
Les correspondants administratifs de ce marché sont :
Martine BOURCIER
Directrice du service commande publique et contentieux (Scpc): 01 40 02 74 12
Mel : martine.bourcier@lacse.fr
Gladys MONTHEZUME
Assistante au SCPC : 01 40 02 74 67
Mel : gladys.monthezume@lacse.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante : www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique : accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation : 2011 DPDH 02 30, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.
Le dossier de consultation peut également être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (n° : 01.40.02.77.14) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation : 2011 DPDH 02 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : a. Envoi sur support physique
Les dossiers seront présentés sous une seule enveloppe cachetée avec les mentions :
"Marché n° 2011 DPDH 02 30 : " Dispositif expérimental de formation-action des acteurs locaux de la GUP "
"Ne pas ouvrir par le service courrier"
Cette enveloppe sera adressée au service commande publique et contentieux (Scpc)
sous pli recommandé ou par Chronopost (ou équivalent) à :
l'acsé, Secrétariat du SCPC
209 rue de Bercy - 75585 Paris Cedex 12.
(16e étage Bureaux 1618 -1619)
ou
Déposée contre récépissé à la même adresse et aux mêmes bureaux
(Heures d'ouverture : 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h)
B. Transmission par voie électronique
Les dossiers pourront aussi être remis de manière dématérialisée, voir conditions à l'article 15 du RC

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7, rue de JOUY, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Dispositif experimental de formation-action des acteurs locaux de la gestion urbaine de proximite.
; 7 sites et 5 maximum supplémentaires sont concernés par ce dispositif.

Informations complémentaires : annexe 1 et annexe 2 au CCP.
Lot(s) 2 dispositif experimental de formation-action des acteurs locaux de la gestion urbaine de proximite.
5 sites et 4 sites maximum supplementaires sont concernes par ce dispositif.

Informations complémentaires : annexe 1 et annexe 2 au CCP.
Lot(s) 3 dispositif experimental de formation-action des acteurs locaux de la gestion urbaine de proximite.
6 sites et 4 sites maximum supplementaires sont concernes par ce dispositif.

Informations complémentaires : annexe 1 et annexe 2 au CCP.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
80Education
 
    


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