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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 03/02/2011 Date de péremption : 28/02/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 27835

Mise à 2 x 2 voies de l'axe Bretagne / Anjou - Section Martigné-Ferchaud / limite du département Elaboration du dossier d'incidences liées à la loi sur l'eau et études hydrauliques déta 

Avis de marché

Département de publication : 35
Annonce No 11-27835
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Département d'Ille et Vilaine.
 Correspondant :  Jean-Claude Roulleau, direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
mise à 2 x 2 voies de l'axe Bretagne / Anjou - section Martigné-Ferchaud / limite du département Elaboration du dossier d'incidences liées à la loi sur l'eau et études hydrauliques détaillées.

Lieu d'exécution : 
commune de Martigné-Ferchaud.

Caractéristiques principales : 

il s'agit de réaliser le dossier d'incidence lié à la loi sur l'eau et les études hydrauliques détaillées de la présente opération.. Marché ordinaire unique

Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.
le marché débutera à compter de la notification du contrat

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur le budget d'investissement du département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp (dc 1 ou forme libre); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC 1 ou forme libre); Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC 2 ou forme libre) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
28 février 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11ET1-02.

Renseignements complémentaires : 
dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : cf. Annexe au règlement de la consultation sur la dématérialisation. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doitetre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 février 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
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 soit envoyées par recommandé avec avis de réception au Conseil Général d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no 1 - 1, avenue de la Préfecture - cS 24 218 - 35042 Rennes Cedex SOIT déposées contre récépissé au Conseil Général d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction des Grands Travaux d'infrastructures- service Etudes et Travaux no 1 - 3 avenue de Cucillé, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Bruno RAMBERT, conseil Général d'ille et Vilaine Direction des Grands Travaux d'infrastructures Service Etudes et Travaux no1 1, avenue de la Préfecture CS 24218, 35042 Rennes Cedex, tél. : 02-99-02-36-25, télécopieur : 02-99-02-39-23, courriel : bruno.rambert@cg35.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général d'ille et Vilaine - pôle Construction - direction des Grands Travaux d'infrastructures - service Etudes et Travaux no 1 - 3, avenue de Cucillé - cS 24 218, 35042 Rennes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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