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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 74  (Haute-Savoie) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 13/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 151

mise à 2x2 des voies entre les houches et la vigie, travaux complémentaires et de finitions à Lyon 

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BOMP A/0194-15169Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DREAL Rhône-Alpes.
Correspondant : M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Rhône-Alpes par délégation préfectorale n°10-488 du 2 décembre 2010, service API, 69509 Lyon Cedex 03, adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rn 205 - mise à 2x2 voies entre Les Houches et la Vigie - travaux complémentaires et de finitions.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.

Lieu d'exécution : commune de Chamonix-Mont-Blanc (74).
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- déblais et fouilles de toutes natures: 100 m3 ;
- fourniture et mise en oeuvre de GNT 0/80 : 100 m3 ;
- fourniture et mise en oeuvre de SC 0/31,5 : 100 m3 ;
- béton BPE classe C35/45 Xf4 : 20 m3 ;
- béton bitumineux semi grenu 0/10 classe 2 (EB 10 Roul 50/70 ): 40 T ;
- enduit superficiel bi-couche :500 m2 ;
- glissière métalliques et béton : 200 ml ;
- fourniture et pose d'une palissade bois : 30 m ;
- fourniture et pose d'une clôture grillagée : 50 m
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- origine du financement: budget d'investissement de l'état ;
- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
- les prix seront fermes actualisables ;
- les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ;
- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Nature de l'attributaire : le marché sera conclu:
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Le candidat communiquera les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : il sera fait application de l'article 53 IV 1° du Code des Marchés Publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises :
- les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (cmp) ;
- les candidatures qui sont accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP et demandées au présent avis.

A cet effet, le candidat devra télécharger les formulaires sur le site internet du ministère de l'économie, rubrique commande publique - marchés publics - formulaires nationaux non obligatoires :
- dc 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants - ancien formulaire DC 4) ;
- dc 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - ancien formulaire DC 5).

En cas de groupement, le DC 2 doit être produit pour chaque membre. Le Dc1 doit être daté et signé en original.

Capacité économique et financière - références requises : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : *Chiffre d'affaire global moyen annuel des 3 derniers exercices supérieur à 200k EUR (H.T.).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

A - expérience:

La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

B - capacités professionnelles:

- des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes

Européennes;

La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

C - capacités techniques:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : dreal-api-2011-rn205-finit.

Renseignements complémentaires :
- les candidatures qui ne peuvent pas être admises en application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminées par le RPA. Les offres de chaque candidat sélectionné seront analysées, les offres inappropriées au sens de l'article 35 du CMP seront éliminées. Au préalable, le RPA pourra faire compléter les candidatures et les offres. A la suite de cet examen, le RPA pourra engager des négociations ;
- les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;
- par dérogation à l'article 28.1 du CCAG Travaux, il n'est pas prévu de période de préparation ;
- le délai d'exécution des travaux est de 30 jours à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : *Le dossier de consultation pourra être obtenu par voie électronique sur la plate-forme de marchés interministérielle https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence publique "dreal-api-2011-rn205-finit" après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- la transmission des candidatures et des offres par échange électronique n'est pas autorisée ;
- l'offre sera remise sous pli cacheté portant l'adresse et les mentions suivantes.

DREAL Rhône-Alpes - bureau du courrier - 33, rue Moncey - 69509 - lyon Cedex 03 - avec mention sur l'enveloppe "Offre pour le marché RN 205 - mise à 2x2 voies entre Les Houches et la Vigie - travaux complémentaires et de finitions - dreal-api-2011-rn205-finit" et "Ne pas ouvrir "

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon palais des juridictions administratives 184 avenue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65, adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Terrassement
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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