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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 38  (Isère) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 19/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191A N° annonce (BOAMP) 43

mise en conformité de 2 carrefours à feux tricolores et création d'un nouveau tranche ferme et tranche conditionnelle à Nivolas Vermelle, Bourgoin Jallieu et Boussieu 

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BOMP A/0191-43Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération Porte Isère.
Correspondant : M. le président, 17 avenue du Bourg, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en conformite de 2 carrefours a feux tricolores et creation d'un nouveau : tranche ferme : 1 - commune de nivolas vermelle : RD 1085/ SQUARE 2 - commune de bourgoin jallieu : RD 1085/boussieu tranche conditionnelle : 3 - commune de bourgoin jallieu.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45316212.

Lieu d'exécution : territoire capi.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la reprise de trois carrefours à feux tricolores sur les communes de Nivolas Vermelle et Bourgoin Jallieu dans le cadre de la mise en conformité de la signalisation tricolore conformément aux arretés suivants : . Arreté du 20/06/1991 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, . Arreté du 21/06/1991 relatif à l'approbation de modification de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 "6e partie" - feux de circulation permanente. Marché unique à tranches conditionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : tf: 1 - nivolas vermelle : RD 1085/square 2 - bourgoin jallieu : RD 1085/boussieu. Tc1: bourgoin jallieu : Tixier/Champaret.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 7 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables de la totallité du marché. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Les demandes d'acompte ou les factures établies par le titulaire du marché devront comporter le numéro du marché. Elles sont envoyées au maître de l'ouvrage par lettre recommandée avec avis de réception postal ou lui sont remises contre récépissé dûment daté. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les crédits sont inscrits sur le budget principal 2011 de la C.A.P.I, sur fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, en lien avec l'objet du marché : ces références professionnelles doivent porter sur la mise en conformité en milieu urbain et travaux sur circulation. Ces références peuvent etre appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; . Qualification OPQIBI : 1105 - en génie civil et réseaux enterrés - qualification OPQIBI : 1418 - système de signalisation et de gestion d'ouvrages d'infrastructures. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique décomposée comme suit : : 30 % ;
- valeur technique décomposée comme suit : : 1°) organisation et conduite du chantier : 15 % ;
- valeur technique décomposée comme suit : : 2°) performance en matière de protection de l'environnement : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 110801EV.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

Date limite d'obtention : 19 octobre 2011, à 12 heures.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Par voie postale :.
M. le président de la CAPI communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg 38081 l'isle d'abeau Cedex Les plis, contre récépissé, sont à remettre au : Service Commande Publique 25 rue du Creuzat, 38080 L'Isle-d'Abeau.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction Infrastructures.
Correspondant : Secteur Bourgoin Jallieu : Eric VIVIER communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (Demande par courrier) 25 rue du Creuzat (Demande physique), 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, tél. : 06-78-00-35-66, courriel : infrastructures@capi38.fr, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Commande publique.
Correspondant : 04 74 27 28 00 communauté d'agglomération Porte de l'isère 25 rue du Creuzat, 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Infrastructures.
communauté d'agglomération Porte de l'isère 17 avenue du Bourg (retrait par courrier) 25 rue du Creuzat (retrait physique), 38081 L'Isle-d'Abeau Cedex, adresse internet : http://agysoft.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun, 38022 Grenoble.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel.

Mots déscripteurs
Signalisation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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