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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 87  (Haute-Vienne) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 93

mise en conformité accessibilité des circulations verticales dans les collèges du département à Limoges 

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BOMP A/0200-93Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général de la Haute-Vienne.
Correspondant : Mme La Présidente du conseil général de la Haute-Vienne, 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cg87.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. collectivité territoriale.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : mise en conformité accessibilité des circulations verticales dans les collèges du département.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR63.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 28 et 77 du du code des marchés publics. Le marché est fractionné à bons de commande avec maximum. Il est constitué de 10 lots attribuables séparément
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la durée initiale du marché est fixée à 1 an, reconductible une fois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché pouvant être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande( caution personnelle et solidaire non autorisée). Garantie financière de l'avance à hauteur de 100 % de son montant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres du département, délai global de paiement fixé 30 jours, application des articles 86 à 117 du Code des marchés publics, des règles de la comptabilité publique, prix unitaires et forfaitaires, révisables annuellement.
Une avance de 5 % du montant du marché pourra être attribuée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par l'indication de titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux équivalents.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques. Les offres seront susceptibles d'être négociées. La négociation sera engagée dans le respect des principes généraux de la commande publique. Les modalités seront précisées ultérieurement, le cas échéant.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr
Aucun dossier ne sera envoyé par courrier électronique.
Pour tout envoi postal, le candidat doit préciser le support souhaité (papier ou cédérom). A défaut de précision sur la demande, il sera procédé à l'envoi d'un cédérom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis devront être transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci dessous par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité. La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle patrimoine - service exploitation.
Correspondant : M. Granger-Deguy 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-13-01, télécopieur : 05-44-00-12-82.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général de la Haute-Vienne
Pôle ressources / DFCPMG / Service des marchés.
Correspondant : m.Bonnin 11, rue François Chénieux CS 83112, 87031 Limoges Cedex 1, tél. : 05-44-00-15-91, télécopieur : 05-44-00-12-60, courriel : marches-demat@cg87.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1, cours Vergniaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : délai de 11 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
Référé contractuel : au plus tard 11 jours à compter de la publication de l'avis de transparence Ex ante volontaire ou à défaut de publication dudit avis, 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
Recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Serrurerie - secteur Limoges.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 25 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 2 Serrurerie - secteur Pays de Limoges Monts d'ambazac.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 15 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 3 Serrurerie - secteur Haut Limousin.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 15 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 4 Serrurerie - secteur Monts et Barrage Sud Haute-Vienne.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 15 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 5 Serrurerie - secteur Ouest Limousin.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 15 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 6 Peinture / Revêtement de sol - secteur Limoges.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 20 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 7 Peinture / Revêtement de sol - secteur Pays de Limoges Monts d'ambazac.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 14 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 8 Peinture/ Revêtement de sol - secteur Haut Limousin.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 14 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 9 Peinture / Revêtement de sol - secteur Monts et Barrages Sud Haute-Vienne.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 14 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.
Lot(s) 10 Peinture / Revêtement de sol - secteur Ouest Limousin.

Informations complémentaires : le montant maximum des commandes pour la période initiale est fixé à 14 000 EUR (H.T.). Il est identique pour la période de reconduction.

Mots déscripteurs
Peinture (travaux)
Revêtements de sols
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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