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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 233133

mise en conformité du désenfumage de la zone cuisson du self de l'hôpital universitaire robert-debré, assistance publique - hôpitaux de paris à Paris 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-233133
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
AP-HP Hôpital Robert Debré.
 Correspondant : stéphane POIGNANT - directeur des Investissements, 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr.

Objet du marché : 
mise en conformité du désenfumage de la zone cuisson du self de l'hôpital universitaire Robert-Debré, Assistance Publique - hôpitaux de Paris.

Lieu d'exécution et de livraison: 
hôpital robert Debré, 75019 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
90 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital Robert Debré, et sera régie par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le ou les fournisseurs seront dispensés du versement de la retenue de garantie. Il ne sera pas accordé d'avance facultative. Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues dans le CCAG applicable, et conformément à l'article 96 du code des marchés publics. En conséquence, le règlement s'effectuera dans un délai global de paiement fixé à 50 jours à compter de la date de réception de la facture par l'hôpital Robert Debré.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : un Rib;
     - Autres renseignements demandés : une facture vierge;
     - Autres renseignements demandés : un extrait de Kbis de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - qualité technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011.RDB.55.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation est téléchargeable sur www.achatpublic.com. La réponse peut également y être déposée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
12 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
GH Robert Debré.

 Correspondant : 
bruno MANSOURI, direction des Investissements 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-57-17, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : bruno.mansouri@rdb.aphp.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
GH Robert Debré.

 Correspondant : 
stéphane POIGNANT, direction des Investissements 48 boulevard Sérurier, 75935 Paris Cedex 19, tél. : 01-40-03-24-18, télécopieur : 01-40-03-47-96, courriel : stephane.poignant@rdb.aphp.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - ventilation - désenfumage
 Lot2. - électricité

Mots déscripteurs
Sécurité incendie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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