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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 71  (Saône-et-Loire) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 239314

Mise en conformité et levée des réserves suite à la vérification périodique règlementaire des installations électriques 

Avis de marché

Département de publication : 71
Annonce No 11-239314
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CARMI du centre Est.
 Correspondant : Mme LIEBHARDT Joelle, 7 rue de la fontaine, 71300 Montceau-les-Mines, tél. : 03-85-67-52-22, télécopieur : 03-85-67-52-42, courriel : joelle.liebhardt@secumines.org.

Objet du marché : 
mise en conformité et levée des réserves suite à la vérification périodique règlementaire des installations électriques des bâtiments de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les Mines du Centre Est.

Caractéristiques principales : 

mise en conformité et levée des réserves suite à la vérification périodique règlementaire des installations électriques des bâtiments de la caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines du Centre Est
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les conditions d'application de la garantie financière sont prévues aux articles 101 à 103 du Code des Marchés Publics.
Le montant de la retenue de garantie est égal à 5 % du montant des prestations tel qu'il est indiqué dans l'acte d'engagement augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
MA11CE002.

Renseignements complémentaires : 
le dossier de consultation sera téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do (cf. Article 6 relatif à la procédure de dématérialisation).
les candidats qui ne souhaitent ou étant dans l'impossibilité de télécharger le dossier peuvent le demander par écrit (courrier recommandée AR ou par télécopieur) à l'adresse suivante : carmi centre est - service Support- 7 rue de la fontaine - 71301 montceau les Mines
télécopieur 03 85 67 52 42
Visite des lieux Dans le cadre de la consultation, les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des sites afin d'évaluer leurs prestations avant le 04 novembre 2011 à 12 heures.
les plis contenant les éléments relatifs à la candidature et à l'offre visée, devront être reçus avant le 10 Novembre 2011 à 16 heures, délai de rigueur et pourront au choix du candidat :
Remise des plis sous format papier
- soit être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Carmi Centre Est
Service desmarchés
7, Rue de la Fontaine
71300 montceau les Mines
Heures d'ouverture : 09 heures/12 heures - 14 heures/17 heures
- soit être expédiés à la même adresse ;
- soit déposés par voie électronique auprès du portail de dématérialisation des marchés des organismes de sécurité sociale :
https://canssm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
dans le respect des règles et délais fixés et selon la procédure décrite à l'article 8.
instance Chargée des recours :Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 paris Cedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur :0144327856. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introductiondes recours : Service du greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4, Place du Palais 75055 parisCedex 01 - tél : 0144325151 - télécopieur : 0144327856.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
19 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
CARMI CENTRE EST.

 Correspondant : 
Mme marine teuffot, 7 rue de la fontaine, 71300 Montceau-les-Mines, tél. : 03-85-67-52-27, télécopieur : 03-85-67-52-42, courriel : marine.teuffot@secumines.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
CARMI CENTRE EST.

 Correspondant : 
Mme marine teuffot, 7 rue de la fontaine, 71300 Montceau-les-Mines, tél. : 03-85-67-52-27, télécopieur : 03-85-67-52-42, courriel : marine.teuffot@secumines.org, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Xr-2tHCgO8 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Services administratifs à Montceau-les-Mines
 Lot2. - Centre de santé et pharmacie Claude Gauthier à Montceau-les-Mines
 Lot3. - Centre de santé médical à Saint-Vallier
 Lot4. - Pharmacie de Saint-Vallier
 Lot5. - Maison médicale du Bois du Verne à Montceau-les-Mines
 Lot6. - Centre de santé médical et centre soins infirmiers des Gautherets à Saint-Vallier
 Lot7. - Pharmacie des Gautherets à Saint-Vallier
 Lot8. - Service des transports sanitaires à Montceau-les-Mines
 Lot9. - EHPAD Germaine Tillon à Montceau-les-Mines
 Lot10. - Centre de santé médical Saint-Exupéry à Montceau-les-Mines

Mots déscripteurs
Electricité
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
40Electricité, gaz et chaleur
 
    


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