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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 25  (Doubs) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 21

Mise en conformité et modernisation de l'hôtel de ville à Pontarlier 

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BOMP A/0204-21Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pontarlier.
Correspondant : M. le maire, 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, adresse internet : http://ville-pontarlier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://ville-pontarlier.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité et modernisation de l'hôtel de ville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de travaux
14 lots
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : lot 02 :
option 1 : approfondissement du radier de l'ascenseur
option 2 : coût travaux de démolition hors horaires de journée
lot 03 :
option 1 : remplacement de fenêtres de toit
lot 13 :
option 1 : interface réseau IP et liaison baie VDI
option 2 : détecteurs optiques type radio.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande
garantie à première demande pour 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisation. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : Budget Ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1 - compétences, moyens techniques, humains et financiers
2 - capacités professionnelles.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 ou forme libre) ; Déclaration du candidat(dc1 ou forme libre);.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, à l'exception des entreprises nouvellement créées (Dc2 ou forme libre);.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre); Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années à l'exception des entreprises nouvellement créées (forme libre); appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature (forme libre); Attestation/Habilitation/Agrément ou références équivalentes concernant le désamiantage.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 18 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents ne sont pas payants
Le dossier de consultation peut être demandé au Service Commande Publique de la Mairie. Il est également disponible sur le site Internet de la Ville de Pontarlier : www.ville-pontarlier.fr rubrique marchés publics mapa › 90 000 EUR (H.T.).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique est également autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
service techniques.
Correspondant : M. Invernizzi 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-89.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Pontarlier
service commande publique.
Correspondant : Mme Silva 56 rue de la République B.P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-83.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier, 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, télécopieur : 03-81-82-60-01.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-25-65, télécopieur : 03-83-34-22-24.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles L551-1 et R551-1 du Code de justice administrative pour le référé contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la passation du contrat). Articles R421-1 à R421-7 du Code de la justice administrative pour un recours contentieux (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 02 Démolition - gros oeuvre.

Informations complémentaires : option 1 : approfondissement du radier de l'ascenseur
option 2 : coût travaux de démolition hors horaires de journée.

C.P.V. - Objet principal : 45111000
Objets supplémentaires : 45223220.
Lot(s) 03 Charpente -couverture - désenfumage.

Informations complémentaires : option 1 : remplacement de fenêtres de toits.

C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 42521000.
Lot(s) 04 Menuiseries métalliques - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421140
Objets supplémentaires : 44316500.
Lot(s) 05 Menuiseries intérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.
Lot(s) 06 Menuiseries extérieures.

C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421150.
Lot(s) 07 Platrerie.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 08 Faux plafonds.

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 09 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100
Objets supplémentaires : 45442110.
Lot(s) 10 Revêtement de sols souples.

C.P.V. - Objet principal : 45432111.
Lot(s) 11 Carrelage - faience.

C.P.V. - Objet principal : 45431000
Objets supplémentaires : 45431200.
Lot(s) 12 Plomberie - tuyauterie - chauffage - ventilation.

C.P.V. - Objet principal : 45332000
Objets supplémentaires : 45331000.
Lot(s) 13 Electricité.

Informations complémentaires : option 1 : interface réseau IP et liaison baie VDI
option 2 : détecteurs optiques type radio.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.
Lot(s) 14 Ascenseurs.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.

Mots déscripteurs
Ascenseur
Amiante
Carrelage
Charpente
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Couverture
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Sécurité incendie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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