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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 76  (Seine-Maritime) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184A N° annonce (BOAMP) 86

Mise en conformité des ouvrages et équipements de la station d'épuration à Montville 

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BOMP A/0184-86Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Montville.
Correspondant : M. le maire - direction générale des services, 21 Place du Général-Leclerc, 76710 Montville, tél. : 02-32-91-91-00, télécopieur : 02-35-33-45-03, courriel : info@mairie-montville.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mise en conformité des ouvrages et équipements de la station d'épuration de Montville (2e tranche).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45259100.

Lieu d'exécution : montville, 76710 Montville.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
- mise en conformité de l'auto surveillance en entrée de station ;
- mise en conformité de l'auto surveillance sur le by-pass de la station ;
- mise en conformité de l'auto surveillance sur l'extraction des boues ;
- traitement du phosphore ;
- mise en place d'un groupe électrogène
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 30 juin 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : voir dossier de consultation.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir dossier de consultation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : voir dossier de consultation.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir dossier de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-213055.

Renseignements complémentaires : les offres pourront faire l'objet de négociation avec les candidats.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : dossier de consultation téléchargeable sur le site www.publicatur.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : offres à remettre à l'adresse postale de la mairie de Montville.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Cabinet VAN TOL.
Correspondant : M. Jacques van tol place de l'ancienne Gare Thermale, 76440 Forges-les-Eaux, tél. : 02-35-09-67-70, télécopieur : 02-35-90-47-24, courriel : cabinet.vantol@wanadoo.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert, 76005 Rouen Cedex, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Mots déscripteurs
Ouvrage hydraulique
Station d'épuration

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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