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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224A N° annonce (BOAMP) 89

mise en conformité et rénovation des ascenseurs Résidences du Val de Marne et de Tremblay en France pour ADOMA région Ile-de-France 

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BOMP A/0224-89Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Adoma Région Ile de France.
Correspondant : M. Magalhaes David, Conducteur d'opérations, 42, rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, tél. : 06-17-44-56-02.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : logement social.

Objet du marché : mise en conformité et rénovation des ascenseurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

Lieu d'exécution : résidences Val de Marne et Tremblay.

Code NUTS : FR107.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : caution bancaire à hauteur de 5 % du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier :
A) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2e alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2e alinéa de l'article 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1er et 2e alinéas de l'article 441-8, 441-9, 450-1 ;
B) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
C) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 à L. 8221-5, L. 5221-8, L5221-11, L. 8251-1, L. 8231-1 et L. 8241-1 à L. 8241-2 du code du travail ;
D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ;
E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
F) ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
G) avoir au 31/12/10* souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
H) être en règle au cours de l'année 2010*, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-4, L. 5214-1 et L. 5212-9 à L. 5212-11 ou L. 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la liste des pièces administratives et techniques demandées aux candidats est énoncée dans le Règlement de consultation.
les candidats dont le dossier sera incomplet, et/ou dont les capacités techniques, professionnelles et financières seront insuffisantes, pourront être rejetés pour ce seul motif.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : IDF2011_097 Ascenseurs dpt 94_93.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : par envoi recommandé avec avis de réception ou par dépôt contre remise d'un récépissé à l'accueil de 9 heures à 18 heures du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse suivante : Adoma Secrétariat Commission Appels d'offres IDF - 42 rue Cambronne 75015 Paris - sous double enveloppe portant impérativement l'intitulé de la consultation : " Opération Mise en conformité et rénovation des ascenseurs" - " consultation" " ne pas ouvrir " sur l'enveloppe extérieure.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BET ALTERNATIVE CONSEILS (M. Oudni).
6, rue JP Timbaud, 78180 Montigny-le-Bretonneux, tél. : 06-60-49-75-75.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Adoma - M. David Magalhaes.
1, rue Christophe Quinegagne, 94350 Villiers-sur-Marne, tél. : 06-17-44-56-02.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : En téléchargeant gratuitement le DCE via le lien, ci-dessous, ou par le biais de notre site internet www.adoma.fr, aux rubriques "Travailler avec Adoma", "Appels d'offres", visualisez les appels d'offres en cours. Création d'un compte confort pour le téléchargement du dossier (login). Pour l'obtention du DCE complet, merci de cliquer sur "Télécharger" et non sur "Téléchargement partiel".
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cWSn6DGFEk.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 4 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Adoma Direction déléguée aux affaires juridiques 42 rue Cambronne, 75740 Paris Cedex 15, tél. : 01-40-61-42-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 4 ascenseurs sur les résidences du Val de Marne.
Mise en conformité de 3 ascenseurs suivant loi SAE échéances 2013 et 2018, 1 ascenseur suivant loi SAE échéance 2013 et travaux de rénovation des équipements et organes.

Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : 6 mois dont 2 mois de préparation.
Lot(s) 2 2 ascenseurs sur la résidence de Tremblay en France.
Mise en conformité de 2 ascenseurs suivant loi SAE échéances 2013 et 2018, et travaux de rénovation des équipements et organes.

Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.

Informations complémentaires : 4 mois dont 2 mois de préparation.

Mots déscripteurs
Ascenseur

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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