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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 5

mise en conformité des systèmes de mise en sécurité du bâtiment principal d'hospitalisation comprenant le compartimentage et le désenfumage du CH de Grasse 

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BOMP A/0208-5Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier de Grasse.
Correspondant : M. Etienne CAILLIOT, pôle travaux, services techniques et équipements biomédicaux B.P. 53149, 06135 Grasse Cedex, tél. : 04-93-09-51-56, télécopieur : 04-93-09-52-47, courriel : dst.marches@ch-grasse.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_yWystIW4xR&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : mise en conformité des systèmes de mise en sécurité du bâtiment principal d'hospitalisation comprenant le compartimentage et le désenfumage.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.

Lieu d'exécution : ch Grasse - chemin de Clavary, 06130 Grasse.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les travaux de mise en conformité s'effectuent sur le bâtiment principal (4 étages).

Estimation de la valeur (H.T.) : 472 000 EUR.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 9 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : une garantie à première demande sera exigée en contrepartie de l'intégralité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propre à l'établissement. Crédits inscrits en section investissement de l'eprd
Délais de paiements des EPS : délai maximum de 50 jours.
Possibilité de cession de créance selon articles 106 à 111 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme de groupement libre : en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 17 heures.

Renseignements complémentaires : une visite du site est organisée le 07/11/2011 à 14 heures : CH Grasse - dir des travaux (Porte F4) - chemin de Clavary - 06130 Grasse.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre hospitalier de Grasse.
Correspondant : M. Etienne Cailliot pôle travaux, services techniques et équipements biomédicaux Chemin de Clavary, 06130 Grasse, tél. : 04-93-09-51-56, télécopieur : 04-93-09-52-47, courriel : dst.marches@ch-grasse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bet PCA.
Correspondant : M. Buduca 29, Auguste Vérola Hibiscus Park B1, 06200 Nice, tél. : 04-93-71-53-84, télécopieur : 04-93-21-12-26, courriel : pca.sudest@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre hospitalier de Grasse.
Correspondant : M. Etienne Cailliot pôle travaux, services techniques et équipements biomédicaux B.P. 53149, 06135 Grasse Cedex, tél. : 04-93-09-51-56, télécopieur : 04-93-09-52-47, courriel : dst.marches@ch-grasse.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilate, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilate, B.P. 4179, 06359 Nice Cedex, tél. : 04-92-04-13-13, courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr, télécopieur : 04-93-55-78-31.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Désenfumage.

C.P.V. - Objet principal : 45331210.
Lot(s) 2 Désamiantage.

C.P.V. - Objet principal : 45262660.
Lot(s) 3 Maçonnerie.

C.P.V. - Objet principal : 45262522.
Lot(s) 4 Menuiserie intérieure.

C.P.V. - Objet principal : 45421131.
Lot(s) 5 Electricité - courants forts.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Lot(s) 6 Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 45442100.

Mots déscripteurs
Amiante
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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